Loi immigration: le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier
Yoan VALAT / POOL / AFP
La date a été annoncée par le président du Conseil constitutionnel, lors de ses vœux.
Le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois », a déclaré Laurent Fabius, à deux reprises dans son discours hier.
« Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit, mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit ».
Prenez connaissance du discours qu’a prononcé ce jour le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, lors de la cérémonie de vœux à laquelle le Président de la République a convié les membres du Conseil constitutionnel à l'@Elysee .
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« Passions contradictoires »
L’ancien Premier ministre socialiste a tenu à apporter cette « définition claire » après les débats de l’an dernier au Parlement sur les « deux questions très sensibles » qu’ont été la réforme des retraites et la loi sur l’immigration, déplorant que son institution se soit retrouvée « au milieu de passions contradictoires et momentanément tumultueuses » et rappelant que le rôle du Conseil constitutionnel est « quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit ».
Laurent Fabius a ainsi cité son prédécesseur Robert Badinter pour qui « une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle ».
Quatre saisines
Le Conseil constitutionnel a fait l’objet de quatre saisines après l’adoption par le Parlement du texte sur l’immigration, considérablement durci par la droite et voté notamment grâce aux voix du Rassemblement national.
Il s’agit de saisines formulées par Emmanuel Macron lui-même, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et par des députés et sénateurs de gauche.
Concernant la réforme des retraites, que le gouvernement a fait adopter en mars en recourant à l’arme constitutionnelle de l’article 49.3, Laurent Fabius a rappelé que l’institution qu’il préside avait certes validé la procédure choisie pour son adoption, tout en soulignant que « six cavaliers législatifs » avaient été censurés.
