Loi immigration : fermeté, atteinte aux droits et ombre du rejet
Assemblée nationale, Paris, France – Eric Ciotti, président de LR. Arthur N. Orchard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’une majorité.
Un projet de loi qui va « permettre de renvoyer dans leur pays d’origine 4 000 étrangers délinquants supplémentaires chaque année », indiquait hier (10 décembre) Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur le media Brut. Une dernière tentative de convaincre les plus sceptiques et de s’assurer une majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Eviter le rejet, mais également éviter le recours au 49.3. Le projet de loi avait été durci lors de son passage au Sénat, puis légèrement adouci lors de son passage à la commission des lois de l’Assemblée nationale. L’incertitude est totale alors que le projet de loi arrive aujourd’hui (11 décembre) à l’Assemblée nationale.
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Majorité absolue ?
« Nous ne voterons pas le texte du projet de loi tel qu’il a été adopté par la commission des lois », prévenait Eric Ciotti, président de LR, lors d’une conférence de presse, mercredi dernier (6 décembre). Un retour au texte adopté par le Sénat ou rien, pour le groupe de droite qui brandissait même, ces derniers mois, une motion de censure.
Et pourtant, à la question d’une éventuelle possibilité d’accord avec LR sur la loi immigration, Renaud Muselier, Renaissance, répondait hier sur RTL : « Il y a toujours une marge de manœuvre quand vous êtes raisonnables et que vous voulez trouver des solutions ».
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Atteinte aux droits
Alors que l’attention est portée sur une obtention, ou non, d’une majorité pour adopter cette loi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a rappelé son avis sur ce projet de loi. Dans une tribune publiée sur le Monde (9 décembre), cette dernière faisait part, une nouvelle fois, de ses inquiétudes :
« Au nom de l’objectif légitime de sauvegarde de l’ordre public et de lutte contre l’immigration irrégulière, le projet de loi supprime nombre de garanties actuellement prévues pour protéger les droits fondamentaux des étrangers (…) l’éloignement des étrangers se trouverait ainsi très largement remis à l’appréciation de l’administration, au risque de multiplier des décisions arbitraires ».
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