Loi immigration : bientôt un accord avec LR ?
Assemblée nationale, Paris, France – Eric Ciotti, président de LR. Arthur N. Orchard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
C’est aujourd’hui que la commission mixte paritaire doit décider du sort du projet de loi immigration. Pour Gérald Darmanin, un accord avec les LR est sur la bonne voie.
Pour Gérald Darmanin, « nous sommes plus près d’un accord que d’un désaccord » avec Les Républicains, « à ce stade on ne peut pas parler d’accord » mais « ça avance positivement », a affirmé le ministre de l’Intérieur, à quelques heures de la réunion d’une commission de députés et sénateurs chargés de trouver un compromis à ce texte. Les parlementaires décideront de l’enterrer ou parviendront à un compromis.
Le texte immigration est essentiel. Nous souhaitons trouver un accord avec les LR pour davantage de fermeté dans la gestion de notre immigration. pic.twitter.com/ds2lcYqY90
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 18, 2023
Engagement ferme
Après l’adoption surprise d’une motion de rejet, le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l’hémicycle de l’Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à cette instance le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité.
Le président de LR a listé un certain nombre de demandes. Eric Ciotti a dit attendre du gouvernement un engagement ferme à légiférer sur l’Aide médicale d’État dès début 2024 et une « rédaction nouvelle » du fameux article 4bis, qui porte la régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
Il souhaite que le gouvernement s’engage en faveur de « moyens accélérés en matière d’éloignement et d’expulsion des clandestins », jugeant « trop lent » le calendrier du gouvernement pour créer 3 000 places de rétention en 2027.
Projet de réforme constitutionnelle
La droite demande également que le gouvernement prenne « des engagements pour accélérer la délivrance des laissez-passer consulaires, notamment avec les pays du Maghreb ». Et remet sur le tapis son projet de réforme constitutionnelle sans laquelle, malgré les « améliorations » du projet de loi immigration de Gérald Darmanin, « on n’y arrivera pas ».
Des discussions sont toujours en cours concernant un sujet particulièrement sensible pour la majorité, celui des prestations sociales versées aux étrangers.
