Loi de « Sécurité globale » au Sénat : craintes et mobilisations
© Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale.
Alors que les débats concernant la proposition de loi de « Sécurité globale » vont débuter au Sénat, une semaine de mobilisation est prévue pour appeler à être vigilants sur les libertés.
« Etat de police » ?
« Le projet de loi « Confortant les principes de la République » (…) est le symbole d’une évolution d’un Etat de droit vers un Etat de police » s’inquiète la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale.
Depuis le 3 mars, le texte de la proposition de loi « Sécurité globale » est arrivé en commission de lois au Sénat. Les débats débuteront en séance plénière les 16, 17 et 18 mars. C’est pourquoi la coordination nationale, regroupant des syndicats, des associations de journalistes ou encore des organisations de défense des droits de l’Homme, prépare une semaine d’actions (13 au 20 mars) pour prévenir sur les risques « liberticides » de cette future loi.
Libertés menacées
La Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ou encore l’ONU ont déjà alerté sur les risques pour les libertés individuelles que font peser plusieurs articles de la proposition de loi.
L’article 24, interdisant de filmer les policiers en vue d’une diffusion avec une intention malveillante, était principalement dans le viseur puisqu’il pourrait menacer la liberté d’informer notamment.
Autre problème de cette proposition de loi, la généralisation de l’usage des drones et de caméras-piétons qui pose le problème de la sauvegarde de la vie privée. Le 3 février, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) indiquait que si la nécessité de la surveillance par drones est avérée, il fallait que « les atteintes susceptibles d’être portées à la vie privée soient strictement proportionnées au regard des finalités poursuivies ».
Article 21
Concernant l’enregistrement des caméras-piétons, le sénateur Loïc Hervé (UDI Haute-Savoie), corapporteur, a soulevé une autre inquiétude. Le 2 mars, ce dernier attirait l’attention sur les dispositions de l’article 21 permettant aux autorités de rendre public ces enregistrements. « La police va devenir une agence de presse », s’inquiétait le sénateur.
Mobilisation
Pour toutes ces raisons, les débats concernant la proposition de loi « Sécurité globale » seront décisifs. Selon la coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale, « les sénateurs ont une responsabilité déterminante ». Celle de protéger les libertés publiques inscrites dans la Constitution et les droits humains internationalement reconnus. C’est le sens de la semaine d’actions (13 au 20 mars), qui sera ponctuée par une grande marche des collectifs de familles et victimes de violences policières.
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