Loi contre le terrorisme (SILT) : une prolongation inquiétante ?
Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France, contre l’ancrage des mesures de la loi SILT dans le droit commun. Pablo Porlan / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) est en voie d’être prolongée. Une menace pour les droits fondamentaux ?
Prolongation
La loi SILT pourrait être prolongée jusqu’au 31 juillet prochain. Elle fut adoptée le 30 octobre 2017, suite à l’état d’urgence. L’Assemblée nationale l’avait votée cet été. Et hier (14 octobre), le Sénat, à son tour, examinait le projet de loi prorogeant les mesures SILT.
Toutefois, il était prévu que ses mesures les plus attentatoires aux droits fondamentaux soient abandonnées au 31 décembre 2020.
Amnesty international, qui dénonçait déjà les atteintes au droit de la loi SILT en 2018, craint que ce projet de loi transforme la « prolongation en pérennisation ».
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Restrictions
Amnesty international pointe également l’opacité entourant les restrictions imposées aux personnes par le ministère de l’Intérieur, souvent sur « des critères imprécis ». Des mesures de la loi SILT posent question concernant le droit de se défendre.
« Certaines mesures, notamment les assignations à résidence ou des perquisitions, sont contrôlées par l’administration et contournent la procédure judiciaire ainsi que les garanties que cette dernière apporte pour les droits de la défense » s’inquiète l’ONG.
Prolongation dangereuse
Pour Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France, la prolongation de ces mesures est dangereuse. Selon elle, « pérenniser la loi SILT reviendrait à introduire une dérogation permanente inacceptable à ces droits fondamentaux. Il serait dangereux d’ancrer ces mesures dans le droit commun en dépit de nos alertes et sans même avoir pris le temps de mener des évaluations sérieuses de leurs impacts ».
Une évaluation indépendante des mesures antiterroristes, c’est aussi ce que recommandait la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme.
En attendant, le projet de loi poursuit son chemin. Après ce passage au Sénat, il passera devant une commission mixte paritaire puis à nouveau devant les assemblées.
