Logements sociaux : le gouvernement insiste pour expulser les familles d’enfants délinquants
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement. (Photo de Miguel MEDINA / AFP)
Le gouvernement réfléchit de nouveau à renforcer les dispositifs visant à expulser des logements sociaux, les familles d’enfants délinquants.
Sanctionner les enfants délinquants en expulsant leurs familles des logements sociaux. Si la loi dispose déjà de mesures allant dans ce sens, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, dans le cadre de la présentation du projet de loi logement vendredi dernier (3 mai), considère sérieusement le renforcement de celles-ci.
« Il y a déjà des dispositions qui existent, est-ce qu’il faut les renforcer dans le projet de loi ? Moi, j’y suis ouvert », confiait, hier (5 mai), le ministre au micro de France Inter. Ce dernier ajoutait même qu’il était « légitime » de veiller à ce que les locataires soient « bien respectueux des règles de la République ». Pour ce faire, le ministre s’est dit favorable à l’évaluation des incivilités, crimes et délits.
Difficultés
Les bailleurs sociaux ont déjà la possibilité d’expulser certains locataires, sauf qu’une expulsion ne peut être motivée que par un non-respect du bail, des troubles de jouissance ou des faits de délinquance dans le logement. Un processus extrêmement bien encadré, rendant l’expulsion difficile et demandant « un certain délai » insistait Guillaume Kasbarian.
Cependant, ce dernier n’a pas une idée claire de comment rendre ce processus plus efficace, plus rapide. « Il faut écrire ensemble (…) pour avoir quelque chose qui tient la route d’un point de vue juridique », avance le ministre qui confie tout de même que le gouvernement pourrait déposer un amendement sur le sujet.
Obstination
Avec cette nouvelle déclaration de Guillaume Kasbarian, le gouvernement montre qu’il reste sur une ligne qu’il avait adoptée dès l’été dernier. Après les émeutes urbaines, suite à la mort de Nahel, le gouvernement maintenait déjà son discours de fermeté à l’encontre des auteurs de violences.
Mercredi 30 août, une note du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la secrétaire d’Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, à l’intention des préfets, allait dans ce sens : « Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent ».
Les préfets étaient également invités à se mettre en lien avec « les bailleurs, les collectivités locales et l’autorité judiciaire » pour sanctionner les auteurs de violences.
