Logement : la loi « Kasbarian-Bergé » fait craindre une hausse des expulsions
Illustration – Opération d’évacuation d’un squat dans un bâtiment, au parc La Kalliste, dans le quartier nord de Marseille, le 10 mai 2022. Christophe SIMON / AFP
Comment la loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires ne payant pas leur loyer, fait craindre une explosion des expulsions.
Protéger les uns en fragilisant un peu plus les autres. Le 2 décembre dernier, la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », dite loi « Kasbarian-Bergé », était adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Les députés de gauche, et les associations de défense des locataires et personnes mal-logées, craignaient déjà que cette loi criminalise les personnes touchées de plein fouet par la crise de logement.
Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » sera examinée au Sénat. Les associations alertent d’ores et déjà sur une accélération des expulsions si cette loi est adoptée en l’état.
Criminalisation
Encourir une peine de prison pour ne pas avoir quitté son logement assez vite après une décision de justice ou pour avoir squatté un logement vacant.
Selon le Collectif des associations unies (CAU), ce sera une possibilité puisque le texte propose, notamment, de condamner à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, par exemple, les personnes sans bail (hébergées ou victimes de marchands de sommeil) ou encore les personnes sans-abris occupant un bâtiment vide ou des logements vacants.
Pour le CAU, le droit condamne déjà le squat de logement vide et la nouvelle loi toucherait une cible beaucoup plus large : « la proposition de loi s’attaque en réalité potentiellement à toutes les personnes en situation de pauvreté ou de mal-logement, ou confrontées à un accident de la vie ».
Inflation et mal-logement
Inflation du coût des énergies, du coût de la nourriture et plus largement du coût de la vie. Dans une période où les ménages les plus précaires sont déjà fragilisés, cette nouvelle loi pourrait les accabler.
« 13% des Français déclarent qu’ils ont eu des difficultés à payer leur logement (…) et 5% ont été contraints de changer de logement pour des raisons financières », rappelait la Fondation Abbé Pierre dans son 27ème rapport sur l’État du mal-logement en France de l’association paru le 1er février dernier. 4 millions de Français étaient alors touchés par le mal-logement et 12 millions de personnes étaient fragilisées par le logement. Le prochain rapport de la Fondation paraîtra début février, alors que la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » sera en discussion au Sénat.
