Logement : « Kasbarian-Bergé », une loi anti-squat et… anti-grève ?
La loi « Kasbarian-Bergé » pourrait servir contre des salariés qui occupent une usine ou encore contre des militants associatifs. Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
La loi anti-squat pourrait-elle également viser les militants associatifs et syndicaux ? C’est ce que craint le Syndicat des avocats de France (SAF) qui tire la sonnette d’alarme.
Le Syndicat des avocats de France (SAF) s’inquiète de la rédaction la loi « Kasbarian-Bergé » qui sera examinée demain (31 janvier) au Sénat. « L’introduction dans un local à usage d’habitation ou à usage économique à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », c’est avec ces mots que devrait être présenté le texte, selon le SAF.
Si le syndicat se félicite que les sanctions puissent être revues à la baisse (en décembre, il était question de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende), il déplore que la notion « local à usage économique » soit maintenue. Une précision qui laisse la porte ouverte à plusieurs applications.
La grève menacée ?
Pour le syndicat, avec cette précision, la loi « Kasbarian-Bergé » pourrait servir contre des salariés qui occupent une usine ou encore contre des militants associatifs. Ceux-ci « seraient alors non seulement confrontés au risque d’une sanction pénale particulièrement dissuasive, mais au risque d’être expulsés pour flagrant délit » prévient le SAF.
Et ce, sans devoir passer par une ordonnance d’expulsion délivrée par le juge, mais uniquement via « un pouvoir arbitraire laissé aux employeurs et aux préfets ». Inadmissible pour le syndicat qui dénonce une tentative de « restreindre le droit de grève, droit constitutionnel ».
Contexte social
Pour ces raisons, le SAF, comme le Syndicat de la magistrature ou encore l’Union syndicale solidaire, appelle les sénateurs à retirer cette disposition « ajoutée à la dernière minute », et ce, dans un contexte social explosif.
Mi-janvier, le Collectif des associations unies (CAU) rappelait que le droit condamne déjà le squat de logement vide et que la nouvelle loi toucherait une cible beaucoup plus large : « la proposition de loi s’attaque en réalité potentiellement à toutes les personnes en situation de pauvreté ou de mal-logement, ou confrontées à un accident de la vie ».
Le texte a été adopté en première lecture, le 2 décembre dernier, à l’Assemblée nationale. Guillaume Kasbarian (Renaissance), rapporteur de la loi, indiquait vouloir protéger les « petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or ».
