Logement : crainte d’une hausse des expulsions avec la fin de la trêve hivernale
FRANCE, PARIS, 01-28-012023. JOURNEE DE MOBILISATION: « SE LOGER N’EST PAS UN CRIME ». © Henrique Campos / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
La fin de la trêve hivernale approche. La Fondation Abbé Pierre s’inquiète d’ores et déjà de la reprise des expulsions ainsi que des nombreux foyers menacés.
Dans quelques jours, la trêve hivernale prendra fin et les inquiétudes des ménages les plus modestes, concernant une éventuelle expulsion, vont commencer. Le 1er avril, les familles en difficulté financière seront sous la menace d’une expulsion locative. Cette année, étant donné le contexte économique, la Fondation Abbé Pierre craint une hausse des expulsions.
L’augmentation du prix du gaz, de l’électricité, de l’essence et des denrées alimentaires, pèsent sur le pouvoir d’achat. « Dès le dernier trimestre 2022, la moitié des bailleurs sociaux constatait ainsi une augmentation de plus de 10 % sur un an du nombre de ménages en difficulté financière », selon la fondation.
Loi Kasbarian-Bergé
Autre sujet d’inquiétude : la loi Kasbarian-Bergé adoptée début février par le sénat. Le délégué général de la fondation estime que cette loi vient « de manière contre-productive et incohérente réduire les délais de la procédure d’expulsion et la possibilité pour le juge de suspendre les expulsions, risquant d’accroître encore le nombre de ménages expulsés ».
En outre, cette loi donne la possibilité de condamner à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, par exemple, les personnes sans bail (hébergées ou victimes de marchands de sommeil) ou encore les personnes sans-abri occupant un bâtiment vide ou des logements vacants.
Aides
Dans son 28e rapport sur le mal-logement en France en 2023, la fondation estimait « à 330 000 le nombre de personnes sans domicile, qu’elles vivent en hébergement généraliste, en CADA, à l’hôtel, en abri de fortune ou à la rue ».
Pour prévenir une hausse des expulsions, la fondation propose plusieurs pistes à l’Etat. Parmi celles-ci, le renforcement des aides au paiement des loyers et l’indemnisation des propriétaires. Toujours selon le rapport 2023, 4,1 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel.
