Crise libyenne. Les coulisses de la réunion au Maroc de la commission mixte pour les élections

Crise libyenne. Le président du Parlement libyen Aguila Saleh Issa et le chef du Haut Conseil d’Etat en Libye Khaled al-Michri, sont arrivés, lundi 5 juin à Bouznika, pour signer les conclusions des réunions de la commission mixte « 6+6 » entre les deux chambres, après que celle-ci a fini d’établir les lois qui régiront les futures élections.

Annoncée pour mercredi 7 juin, la cérémonie de signature, n’a pas été programmée à cause de divergences de points de vue entre les deux parties. Selon les sources libyennes, Aguila Saleh a quitté le lieu de la réunion, mardi 6 juin dans la soirée, pour protester contre le refus d’adopter la non-éligibilité des candidats qui portent la double nationalité, alors que le chef du Haut Conseil d’Etat en Libye Khaled al-Michri exige l’organisation des élections présidentielles en deux tours. Contrairement aux autres pourparlers libyens, les délégués libyens n’ont pas été autorisés à communiquer avec la presse.

Un responsable libyen a révélé que l’envoyé de l’ONU en Libye, Abdoulaye Bathily, n’assistera pas à la cérémonie au cours de laquelle les conclusions de la réunion de la commission seront signées, alors que Bathily n’a fait aucune annonce à ce sujet. Dimanche 4 juin, le même responsable libyen a confirmé que « la signature était censée avoir lieu jeudi 8 juin, mais l’envoyé de l’ONU en Libye a refusé de se rendre au Maroc et d’assister à la signature et a exigé qu’elle ait lieu sur le territoire libyen ». Abdoulaye Bathily a déclaré sur Twitter : « J’ai encouragé le président du Parlement à exhorter les membres de la commission « 6+6″ à limiter leurs discussions aux Libyens et aux deux chambres qui les ont délégués. » Il l’a également exhorté, selon le tweet publié après sa rencontre avec Saleh dans la ville d’al-Qobba (est), à « annoncer les conclusions auxquelles ils parviennent sur le sol libyen, comme preuve de transparence et de respect ».

Au terme de pourparlers qui se sont poursuivis pendant près de deux semaines dans la ville de Bouznika, les membres de la commission « 6+6 » ont annoncé leur décision d’adopter à l’unanimité les lois électorales relatives à l’élection du chef de l’État, de la Chambre des représentants et du Sénat à l’unanimité.

Dimanche, 54 membres du Haut Conseil d’État et 61 autres membres de la Chambre des représentants ont annoncé, dans des déclarations distinctes, leur rejet des conclusions de la commission. Le responsable libyen a néanmoins déclaré : « La signature aura inévitablement lieu et la présence des présidents de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d’État n’est que protocolaire. La question a été tranchée pour la commission « 6+6″, puisque le treizième amendement constitutionnel lui confère le pouvoir de promulguer des lois sans qu’elles soient soumises à un quelconque amendement par les deux chambres ».

La commission « 6+6 » est composée de 6 membres de la Chambre des représentants et du même nombre de membres du Haut Conseil d’État, dont la formation a été fixée par le 13e amendement à la Déclaration constitutionnelle (une Constitution provisoire élaborée après le renversement du régime de Mouammar Kadhafi en 2011). Le 7 février, la Chambre des représentants a approuvé cet amendement, tandis que le Haut Conseil d’État l’a légitimé pour qu’il devienne une « règle constitutionnelle » en vertu de laquelle les élections sont organisées.

Selon l’accord des deux chambres, la commission « 6+6 » a été chargée d’élaborer des lois électorales « consensuelles » permettant d’organiser des élections afin de résoudre la crise liée à la lutte pour le pouvoir entre un gouvernement nommé par la Chambre des représentants, début 2022 et le gouvernement d’unité nationale dirigé par Abdelhamid Dbeibah, qui refuse de céder le pouvoir, si ce n’est à un gouvernement émanant d’un nouveau parlement élu.

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