Libertés : Les drones de la Préfecture de police de Paris sont interdits

Victoire pour les associations de défense des libertés individuelles. Hier, le Conseil d’Etat a ordonné de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone à Paris.

Les associations des droits de l’homme ont remporté cette bataille judiciaire. Ils avaient saisi la justice pour que la Préfecture de police de Paris « cesse immédiatement de capter des images par drones, de les enregistrer, de les transmettre ou de les exploiter » et qu’elle « détruise toute image déjà captée dans ce contexte, sous astreinte de 1 024 euros par jour de retard ».

L’argument avancé était la protection des libertés individuelles des citoyens. Les associations arguaient également du fait que cette pratique de la police n’est pas encadrée légalement. Et contrairement à la vidéosurveillance qui impose des panneaux indiquant la présence de caméra, un drone, lui, peut tout filmer, y compris les zones privées.

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Atteinte au respect de la vie privée

Dans son ordonnance, parue le 18 mai, le Conseil d’Etat évoque les « risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles ». La plus haute juridiction administrative qualifie même l’usage de ces drones en ce qu’il « caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie privée ».

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Nice et Marseille

Depuis le 18 mars dernier, date du début du confinement, la Préfecture de police de Paris a recours à ces drones pour faire respecter les consignes de sécurité.

Et il n’y a pas qu’au sein de la capitale que les autorités se servent de cet outil pour faire respecter la loi. D’autres villes sont concernés par de tels procédures. En effet, il y a aussi Nice ou encore Marseille. Le jugement du Conseil d’Etat pourrait être rapidement généralisé à l’ensemble de la France.