Justice. L’ex-FN condamné pour escroquerie, recel et abus de bien sociaux ?
Front national – Législatives 2012. PHILIPPE HUGUEN / AFP
Le procès en appel dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 s’ouvre aujourd’hui à Paris.
En première instance, en novembre 2019, sept protagonistes et trois personnes morales, dont l’ex-Front national, ont comparu devant le tribunal correctionnel pour escroquerie, abus de biens sociaux et de confiance, recels ou blanchiment. C’est le procès en appel qui s’ouvre ce lundi. Marine Le Pen n’est pas poursuivie dans cette affaire.
Prestations surévaluées ?
Au cœur du dossier, des kits de campagne composés de tracts, d’affiches, d’un site internet et de prestations comptables qui étaient vendus 16 650 euros aux candidats aux élections législatives. Une vente organisée par « Jeanne », le micro-parti de Marine Le Pen, et la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du Gud (Groupe union défense, organisation étudiante d’extrême droite).
Ce système aurait caché des prestations surévaluées, destinées à tromper l’Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix. L’Etat réclame au parti 11,6 millions d’euros, le montant des dépenses électorales qu’il avait remboursées. C’est ce point que la justice devra trancher en appel, dès aujourd’hui.
Manoeuvres frauduleuses
En première instance, le tribunal correctionnel a relaxé l’ex-FN des accusations d’escroquerie, estimant ne pas avoir trouvé de « manoeuvres frauduleuses » ni de preuves de surfacturation derrière la fourniture de ces kits. Le procès en appel doit durer jusqu’au 19 octobre.
Autres procédures judiciaires
Le Rassemblement national est sous le coup de plusieurs procédures judiciaires. Marine Le Pen est ainsi poursuivie depuis juin 2017 dans l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen d’assistants du parti. Elle est mise en examen pour « détournement de fonds publics » et « complicité ». Également mis en examen, 28 autres élus actuels ou passés du parti, dont Jean-Marie Le Pen, des hauts responsables et des assistants parlementaires.
