L’Etat français condamné pour refus de rapatriement de familles de djihadistes ?
Camp kurde d’al-Haoul, dans le gouvernorat de Hassaké, dans le nord-est de la Syrie, qui abrite des femmes et enfants des combattants du groupe État islamique (EI), le 23 juin 2021. DELIL SOULEIMAN / AFP
La Cour européenne des droits de l’homme rend sa décision ce matin. Elle concerne le rapatriement de deux femmes et enfants de djihadistes que la France a refusé.
C’est aujourd’hui que la CEDH doit se prononcer sur le rapatriement de familles de jihadistes français. L’instance a été saisie par deux couples qui demandaient aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de jihadistes, et de leurs trois enfants. En vain.
Selon eux, ce refus de l’Etat français viole plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, texte que la Cour européenne des droits de l’homme est chargée de faire respecter, en exposant notamment leurs filles et petits-enfants à des « traitements inhumains et dégradants ». Longtemps très réticente à faire revenir ses ressortissants partis faire le jihad en Syrie, la France a, entre-temps, ramené sur son territoire 35 mineurs et 16 mères.
Nord-est de la Syrie
Dans ce cas précis, ces deux femmes, pour lesquelles leurs parents se battent, ont quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie. C’est là-bas qu’elles ont donné naissance à deux enfants pour l’une, à un pour l’autre. Désormais âgées de 31 et 33 ans, elles sont retenues avec eux depuis début 2019 dans les camps d’Al-Hol et de Roj, dans le nord-est de la Syrie.
Ressortissants européens
Si la France est condamnée, ce ne sera pas la première fois : en février dernier, Paris a été épinglé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, qui a estimé que le pays avait « violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier ». La décision du bras judiciaire du Conseil de l’Europe sera par ailleurs scrutée bien au-delà de la France car elle concerne également les centaines de ressortissants européens actuellement détenus en Syrie. Sept Etats membres du Conseil sont ainsi intervenus dans la procédure. Il s’agit de la Norvège, le Danemark, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne ou encore la Suède.
