L’Etat à nouveau condamné pour non-respect du seuil limite de pollution de l’air
Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le Conseil d’Etat condamne l’Etat pour non-respect des seuils limites de pollution de l’air. Malgré un léger mieux, l’Etat devra redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs fixés.
10 millions d’euros à payer pour le premier semestre de l’année 2021 par l’Etat. A cela viennent s’ajouter deux nouvelles astreintes : 10 millions pour le second semestre 2021 et 10 millions pour le premier semestre 2022.
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour avoir dépassé les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote. En 2017, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat ordonnait à l’Etat « de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 13 zones en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air ».
Mesures insuffisantes
Dans un communiqué, le Conseil d’Etat souligne des efforts de la part de l’Etat mais insuffisants pour l’instant. Que ce soit au niveau des transports, avec les aides à l’acquisition de véhicules moins polluants ou le développement des mobilités dites douces, ou dans le secteur du bâtiment, avec l’interdiction des chaudières à fioul ou à charbon, les efforts paient mais trop lentement. Le développement des « zones à faible émission mobilité » suscite également pas mal d’espoir pour les années à venir, avance l’institution.
Sous surveillance
« Pour les zones de Paris, Lyon et Aix-Marseille, si la moyenne annuelle de concentration en dioxyde d’azote a globalement diminué en 2021 par rapport à 2019, les seuils limites y ont été dépassés », rappelle le Conseil d’Etat. Celui-ci indique d’ailleurs qu’il « réexaminera en 2023 les actions de l’État menées à partir du second semestre 2022 (juillet 2022-janvier 2023) ».
En outre, la manne financière générée par les astreintes sera répartie entre les différentes associations de défense de l’environnement et engagées dans la lutte contre la pollution de l’air.
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