Les voix se multiplient contre la loi de « sécurité globale »
Photo d’illustration. Le projet de loi de « Sécurité Globale » est largement critiqué par les photojournalistes, qui y voient une entrave à la liberté d’informer. ESTELLE RUIZ / HANS LUCAS / AFP
Examinée la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de « sécurité globale » suscite de nombreuses craintes quant à la liberté d’information.
Liberté en danger
La semaine dernière, les syndicats de journalistes alertaient contre une atteinte à la liberté de la presse. La Défenseure des droits évoquait des « risques considérables » d’atteinte à la « liberté d’information ».
L’Assemblée nationale se penchera, du 17 au 20 novembre, sur la proposition de loi dite de « Sécurité Globale ». A une semaine du début de l’examen, Amnesty International France alerte, à son tour, sur ce projet.
« Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique » pour Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France.
Un an de prison et 45 000 euros d’amende
Un des points essentiels de cette future loi est l’interdiction de filmer, et diffuser, des images des forces de l’ordre.
Selon l’article 24 de la proposition de loi, une lourde sanction (jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende) serait infligée à toute personne responsable de la diffusions de « vidéos dans lesquelles des policiers ou des gendarmes seraient identifiables « dans le but qu’il soit porté atteinte à [leur] intégrité physique ou psychique ».
L’ONG pointe la possibilité « d’interprétations arbitraires » de cet article pouvant « contribuer à une culture de l’impunité ».
Sanctions injustifiées ?
Autre point ayant attiré l’attention d’Amnesty international, l’article 22. Celui-ci permet aux autorités de recourir aux caméras aéroportées. Et ce, « dans pratiquement tous les contextes, y compris celui des manifestations ».
Pour l’ONG, cet article pourrait conduire à la multiplication de sanctions injustifiées, comme ça a déjà été le cas.
Des personnes voulant défendre les droits des soignants ont écopé d’amendes pour avoir participé à cette manifestation interdite.
« Des caméras de surveillance, les avaient identifiées », précise Cécile Coudriou. Interdiction, jugée pourtant par la suite « illégale et disproportionnée ».
Droits humains
« Toute restriction à ces droits [information, vie privée, liberté d’expression, ndlr] doit être conditionnée au strict respect des principes de légalité, nécessité et proportionnalité, inscrits dans le droit international » selon l’ONG.
Elle estime que cette proposition de loi ne va pas dans le sens du « dialogue, de la désescalade et du respect des droits humains ».
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