Les doutes sur la loi renforçant les mesures antiterroristes adoptée par l’Assemblée

Le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement a été adopté hier (2 juin) à l’Assemblée nationale. La pérennisation de mesures d’exception inquiète.

Adopté

« Le terrorisme mute comme un sale virus. (…) Il est tout à fait normal que nous suivions ces évolutions », selon le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, hier, alors que le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement était adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cependant le texte pérennise des mesures « exceptionnelles » inspirées de l’état d’urgence. Avant même l’adoption de ce projet de loi, Amnesty International prévenait : « Il est inquiétant que ces dispositions qui touchent aux libertés fondamentales, puissent être mises en œuvre sur la base d’objectifs très larges et imprécis et d’informations vagues et secrètes issues des services de renseignement ».

La controverse SILT

Prolongée jusqu’au 31 juillet prochain, la loi relative à la sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT) était adoptée le 30 octobre 2017, suite à l’état d’urgence. Toutefois, il était prévu que ses mesures les plus attentatoires aux droits fondamentaux soient abandonnées au 31 décembre 2020.

Aujourd’hui, le projet de loi, adopté hier, vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi SILT. Les décisions concernant des mesures individuelles de contrôle et surveillance, de perquisition hors procédure judiciaire, de fermetures de lieux de culte, d’instauration de périmètres de sécurité, tous ces pouvoirs conférés aux autorités administratives seront donc pérennisé.

Atteinte à la liberté de culte ?

Amnesty international craint que les contraintes supplémentaires comprises dans le projet de loi adopté hier, causent encore plus d’atteintes à des droits fondamentaux : « Les mesures supplémentaires incluent par exemple : (…) le renforcement de la mesure visant à fermer les lieux de culte mentionné à l’article 2. Cette dernière soulève des questions concernant le respect du droit à la liberté de religion et l’impact discriminatoire qu’elle pourrait avoir sur les minorités religieuses ».

De quoi s’inquiéter au vu, par exemple, de la vague de fermetures de lieu de culte qui avait suivi l’assassinat de Samuel Paty, en octobre dernier.

Pour l’ONG, « les mesures de la loi SILT auraient dû faire l’objet d’une évaluation indépendante de leur impact sur les droits humains, y compris leur impact sur le droit à la non-discrimination, afin de démontrer leur nécessité et proportionnalité ». Après l’adoption à l’Assemblée nationale, le texte doit désormais aller au Sénat.

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