Les députés PS lancent une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’ASE
La députée du Val-de-Marne Isabelle Santiago, qui est à l’initiative du lancement d’une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’ASE. Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Les députés socialistes annoncent le lancement d’une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
« Faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance », tel est l’objectif de la dernière action amorcée par les députés socialistes. La députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago, est à l’initiative du lancement (13 mars) d’une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), pour répondre « aux problèmes structurels et aux scandales ».
Sur le réseau social X, Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, se félicitait hier de cette commission d’enquête : « Ce travail mené par Isabelle Santiago sera crucial. Les députés socialistes seront là pour faire des propositions et vraiment changer les choses ».
Cette commission d'enquête sur l'ASE, son fonctionnement, ses manquements, était attendue depuis longtemps par les acteurs du secteur. Ce travail mené par @isasantiago_94 sera crucial. Les @socialistesAN seront là pour faire des propositions et vraiment changer les choses. pic.twitter.com/e73uNGZAjV
— Olivier Faure (@faureolivier) March 13, 2024
Interroger le gouvernement
« Faute de moyens suffisants octroyés par les pouvoirs publics, les professionnels en première ligne sont trop peu nombreux, travaillent dans des conditions extrêmement précaires et les structures sont inadaptées à l’accueil de jeunes aux parcours traumatiques », regrettent les députés socialistes dans un communiqué paru hier (13 mars).
Ceux-ci avancent également que la commission d’enquête permettra précisément de pouvoir « interroger sous serment les personnes convoquées, dont le gouvernement, sur les manques de moyens dédiés à l’ASE et de mettre en lumière les insuffisances dans l’action de certains départements ».
ASE saturée
Adoptée en 2022, la loi Taquet prévoit notamment de meilleures conditions d’hébergement des jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en évitant le recours aux dispositifs hôteliers.
Le 5 février, le président des Départements de France, François Sauvadet, demandait la révision de cette loi, estimant qu’elle était, « dans les conditions actuelles de saturation des structures de l’ASE et de chute des recettes des départements, irréaliste et inapplicable ».
En 2020, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les dispositifs hôteliers hébergeaient 5% des jeunes de l’ASE, dont 95% de mineurs non accompagnés.
