Législatives 2022 : vigilance renforcée pour le respect des données personnelles des électeurs

Pour les élections législatives, la CNIL met en place une nouvelle série d’actions pour veiller au respect des données personnelles des électeurs.

Aujourd’hui, le traitement des données personnelles est devenu un élément absolument incontournable, et notamment le respect des règles le concernant.

A une dizaine de jours du début des élections législatives, la CNIL rappelle que le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu absolument central dans le processus électoral. C’est pourquoi un « observatoire des élections » est mis en place par la commission régulatrice des données personnelles. L’objectif étant de surveiller les pratiques de communication politique et d’informer les électeurs sur leurs droits.

Sensibilisation

Pour ces élections législatives 2022, la CNIL indique dialoguer avec les candidats et différents partis politiques « afin de les sensibiliser aux enjeux de la protection des données sur les bonnes pratiques à respecter ». Fourniture d’outils, conseils pratiques, la commission a pour ambition d’accompagner les candidats pour un meilleur respect du RGPD lors des « opérations de communication et de prospection politique ». Cela inclut également un dialogue avec les sociétés offrant des logiciels de stratégie électorale.

Signalements

Dans un deuxième volet, la CNIL se donne pour mission d’informer les électeurs sur leurs droits et surtout de répondre à leurs questions ou doutes. C’est pourquoi, la commission met également à disposition un formulaire de signalement des pratiques que les électeurs estimeraient contraire au RGPD.

Une surveillance étroite de la campagne électorale, un examen des signalements, des contrôles et éventuellement des sanctions pourraient être prises contre les candidats ne respectant pas les règles liées aux données personnelles.