Le Sénat renforce la protection des mineurs contre les sites porno
L’accord électoral pour les législatives, conclu entre LFI et EELV inquiète plusieurs dizaines d’élus des quartiers populaires. DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux enfants, le Sénat a voté une mesure pour diminuer l’accès des sites pornographiques aux mineurs.
Engagement
C’était un engagement pris par le président de la République, le 20 novembre dernier, lors d’un discours à l’Unesco. Mardi (9 juin), le Sénat a voté un amendement permettant de diminuer les possibilités d’accès des mineurs aux sites pornographiques.
A ce jour, un simple clic permet aux mineurs d’avoir accès à des milliers de vidéos pornographiques. L’idée est de resserrer l’identification de l’âge des visiteurs par une carte de paiement, par exemple. Une initiative saluée par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance. Ce dernier avait présenté le plan de lutte contre les violences faites aux enfants (2020-2022) en novembre dernier.
Durcissement
La diffusion d’images pornographiques étant susceptibles d’être visibles par un mineur était déjà répréhensible par la loi. La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Simplement cette sanction était rarement appliquée.
Dans un communiqué Adrien Taquet se félicite de l’adoption de l’amendement de la sénatrice Marie Mercier. En effet, ce dernier permet au CSA de pouvoir enjoindre les éditeurs de sites en question. Il s’agit « de prendre toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé », précise le texte.
L’amendement permet également au CSA de « saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l’accès à la consultation de ces sites depuis la France ».
Pédophilie
Le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance souligne également une avancée significative concernant la lutte contre la pédocriminalité. Le Sénat a voté un « alourdissement à 5 ans de la peine encourue pour consultation d’images pédopornographiques, entraînant l’inscription automatique de l’auteur des faits au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violences (FIJAISV). »
