Le Sénat adopte le projet de loi pour une « justice plus rapide »
Eric Dupond-Moretti – Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le Sénat a adopté hier le projet de loi Justice porté par Eric Dupond-Moretti. Des moyens renforcés mais des dispositions peu ambitieuses concernant les prisons.
« L’ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle d’une justice plus rapide », indiquait hier (13 juin) Eric Dupond-Moretti concernant deux textes pour réformer la Justice.
Le Sénat adoptait hier, en première lecture, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et le projet de loi organique réformant le statut des magistrats. Afin de rendre la justice plus efficace et plus rapide, le garde des Sceaux se félicite de cette adoption qui permettra notamment une hausse de budget de près de 11 milliards d’euros en 2027.
Moyens
Avec ce projet de loi, la justice se donne donc des moyens financiers mais également des moyens humains. Recrutement de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats, ou encore 1 800 nouveaux greffiers. L’accès à la magistrature sera réformé. Elle sera ouverte à de nouveaux profils, ce qui favorisera toutes ces nouvelles embauches.
Concernant l’aspect pénitentiaire, le projet de loi prévoit la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion (CPIP). Des améliorations nécessaires mais seront-elles suffisantes, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale galopante ?
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Insuffisant
Selon l’Observatoire international des prisons (OIP), au 1er avril en France, la barre des 73 000 personnes enfermées avait été dépassée. Parmi elles, 49 500 remplissent les cellules des maisons d’arrêt, « dont le taux moyen d’occupation dépasse les 142% ». Or, concernant les prisons, le projet de loi se limite à la construction de 15 000 places de prison supplémentaires d’ici à 2027.
Pour l’OIP, il faut surtout « enfermer moins » : « il faut s’attaquer aux causes de la surpopulation, cesser la banalisation de l’usage de la prison dans notre système pénal et questionner le sens de l’enfermement ». Le projet de loi sera examiné en session extraordinaire en juillet, à l’Assemblée nationale.
