Le Roi Mohammed VI préside un Conseil sur la Loi de finances rectificative

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 06 juillet au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’examen des orientations générales du projet de Loi de finances rectificative 2020 et l’approbation de plusieurs projets de loi, d’un projet de décret et d’un ensemble d’accords internationaux, a indiqué un communiqué lu par le porte-parole du Palais Royal.

Le projet de Loi de finances rectificative 2020 repose sur trois piliers, qui sont l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique ; la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. 

Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique

Concernant l’accompagnement de la reprise économique, l’accent sera mis sur « la mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité », a indiqué le communiqué à l’issue du Conseil. Il s’agit d’allouer des fonds nécessaires « pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques ». Sur ce point, des « conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises. L’objectif est également de promouvoir l’investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale ».

Préservation de l’emploi

En ce qui concerne l’emploi dans le secteur privé, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a souligné que l’accent sera mis sur l’allocation des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus « pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement ». Sur ce sujet, l’Etat va également accompagner les différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, « en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés ».

Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration

Ce dernier pilier porte sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement. Sont aussi inclus l’accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics; la consécration de la transparence et de l’efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l’appui à la transformation numérique de l’administration et la généralisation des services numériques; ainsi que l’accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment à travers l’encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.

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A la fin de sa présentation, le ministre des Finances a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.

Il a été souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social.

Lors de ce Conseil des ministres, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a approuvé trois projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire. Le premier projet concerne la cybersécurité, le deuxième est relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, et le troisième projet amende la loi relative à l’armée de réserve des Forces Armées Royales. Le Conseil des ministres a approuvé 11 accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux dont 9 supportés par des lois.

Sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le Roi Mohammed VI a également nommé la Secrétaire générale du ministère et des ambassadeurs du souverain : il s’agit de Mme Mounia Boucetta.

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