Le port du masque pas systématique à la prison de Toulouse-Seysses
Maison d’arrêt à Seysses près de Toulouse. ERIC CABANIS / AFP
Le Conseil d’Etat ne juge pas nécessaire le port du masque systématique, pour les activités sans contact avec l’extérieur, à la prison de Toulouse-Seysses.
Masques partout ?
Distribution de masques aux détenus dans l’intégralité du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. En plus de la mise en place d’une campagne de dépistage de la Covid-19.
C’était le sens de la saisine du tribunal administratif de Toulouse par des avocats et des détenus de cette prison. Alors que le tribunal allait dans le sens de ces demandes, le ministère de la Justice avait fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat.
Le 8 octobre, le juge des référés du Conseil d’Etat confirmait l’injonction du tribunal de fournir des masques aux détenus. « Lors de leurs contacts avec des personnes de l’extérieur (parloirs, salles d’entretien, d’activités…) », était-il précisé.
Pas d’atteintes aux libertés fondamentales
Concernant le port du masque dans les situations sans contact avec l’extérieur, le Conseil d’Etat annule la décision du tribunal administratif.
Le Conseil d’Etat estime que les mesures mises en œuvre, comme le dépistage et l’isolement des nouvelles personnes incarcérées et le port du masque par les personnels pénitentiaires, sont suffisantes. D’autant plus qu’on n’a signalé « aucun cas de covid-19 avéré ou suspecté parmi les détenus de la prison, à ce jour ».
« L’absence de masques pour les activités sans contact avec l’extérieur ne constitue pas, à ce jour, une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales » considère le Conseil d’Etat.
Campagne de dépistage ?
Concernant une campagne de dépistage systématique, là encore le Conseil d’Etat annule la décision du tribunal administratif.
Il estime que le protocole mis en place, en cas de soupçon de Covid-19, est suffisant. Ce protocole consiste en l’isolement, le test puis, si le cas est avéré, une campagne de dépistage.
Pour le Conseil d’Etat, la nécessité d’une campagne de dépistage systématique n’est donc pas démontrée.
Dans un contexte où la crise sanitaire est de plus en plus préoccupante, cette décision du Conseil d’Etat pourrait étonner. D’autant plus que Toulouse fait désormais partie des zones en alerte maximale.
Les risques de foyers épidémiques dans les prisons se multiplient. De par leur caractère clos, mais aussi de la difficulté d’accès aux soins. Au 3 juin, selon les chiffres de la DAP*, on compte 66 agents pénitentiaires et 186 détenus positifs.
* Direction de l’administration pénitentiaire
