Le non-hébergement en hôtel des mineurs de l’ASE est « inapplicable »
Photo de PHILIPPE HUGUEN / AFP
L’association des Départements de France indique ne pas avoir les moyens de ne pas accueillir les mineurs non accompagnés (MNA) en hôtel, comme le veut la loi Taquet.
Une loi inapplicable en l’état ? Adoptée en 2022, la loi Taquet prévoit notamment de meilleures conditions d’hébergement des jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en évitant le recours aux dispositifs hôteliers.
Hier (5 février), le président des Départements de France François Sauvadet demandait la révision de cette loi, estimant que « dans les conditions actuelles de saturation des structures de l’ASE et de chute des recettes des départements, irréaliste et inapplicable ».
En 2020, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), les dispositifs hôteliers hébergeaient 5% des jeunes de l’ASE, dont 95% de mineurs non accompagnés.
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Pas le choix ?
Selon les Départements de France, « 21% des 208 064 enfants placés à l’ASE sont des mineurs non accompagnés étrangers ».
L’association déplore une « arrivée massive de MNA » face à laquelle les solutions d’hébergement des départements ne sont plus suffisantes.
Outre ce flux d’arrivées, les départements soulèvent également la question du manque de personnel pour faire face à l’augmentation des cas relevant de problèmes psychiatriques.
« Le placement en hôtel intervient en effet en dernier recours, soit pour des mineurs autonomes, soit malheureusement pour des enfants dont les problèmes psychiatriques rendent incompatibles les placements en structure ou en famille », déplorent les départements.
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Responsabilité
Le 11 octobre dernier déjà, l’Assemblée des départements de France adoptait une « position commune » sur les mineurs non accompagnés qui remettait en cause les avancées de la loi Taquet selon l’association France Terre d’Asile.
Cette dernière mettait en garde contre la résurgence de la question de la répartition des compétences entre les départements et l’Etat.
« Si l’État doit intervenir davantage, cela doit se traduire par un appui aux départements et non par un transfert de responsabilités (…) Transférer à l’État la responsabilité de la mise à l’abri des mineurs non accompagnés reviendrait à renoncer à la primauté du statut d’enfant sur celui d’étranger, pour tous ces jeunes », prévenait alors France Terre d’Asile.
