Le Maroc prend part à la 20ème session de l’Assemblée de la Cour pénale internationale

Le Maroc prend part à la 20ème session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui se tient du 6 au 11 décembre à La Haye, aux Pays-Bas.

L’Assemblée des États parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome, mais réunit également des États observateurs comme le Maroc, des États invités, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile.

L’Assemblée possède un bureau se composant d’un président, de deux vice-présidents et de 18 membres élus pour 3 ans, en tenant compte des principes de distribution géographique équitable et d’une représentation adéquate des principaux systèmes juridiques existants.

L’Assemblée des États parties se prononce sur des sujets variés, tels que l’adoption de textes normatifs et du budget, ainsi que l’élection des juges, du procureur ou de ses adjoints. La 20ème session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI se tient sous la présidence de la juriste argentine Silvia Fernández de Gurmendi.

Elle devrait notamment élire deux procureurs adjoints, pour faire suite à l’élection, plus tôt cette année, du nouveau procureur, le britannique Karim Khan. Elle devrait également adopter le budget annuel de la Cour, maintenu à une croissance proche de zéro depuis 2017, alors que le fossé se creuse entre la charge de travail de la Cour Pénale Internationale et les ressources dont elle dispose. Cette 20ème session examinerait aussi le rapport approfondi rendu par des experts indépendants sur le fonctionnement et les performances de la Cour.

La CPI mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.

Depuis 2003, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la Cour, notamment en Afghanistan, au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en Palestine, en République Centrafricaine, en République Démocratique du Congo et au Venezuela.

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