Information au Maroc : le Royaume concrétise sa loi sur le droit d’accès

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration Mohamed Benchaaboun a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information au Maroc. Elle incite les administrations et les organismes concernés à la respecter.

Dispositions de la loi n°31.13

Selon un communiqué du ministère, la circulaire établit les procédures et les mesures que ces administrations et institutions doivent adopter pour appliquer loi n°31.13, entrée en vigueur le 12 mars 2020. Les organismes doivent diffuser de façon proactive ces informations publiques. Il s’agit pour eux de réceptionner le traitement des demandes d’informations et de les gérer. Tout en sensibilisant et accompagnant les citoyens et citoyennes dans cette démarche.

Pour une meilleure performance économique

Le département de la Réforme de l’administration a diffusé un guide éclairant les dispositions de cette loi. Objectif : faciliter la mise en pratique du droit d’accès à l’information à la population marocaine. On peut notamment y lire dans la préface : « Le droit d’accès à l’information publique est essentiel au fonctionnement démocratique des sociétés, favorise le développement, améliore les performances économiques et rend les autorités publiques redevables pour leur action et leur gestion des deniers publics. Le droit d’accès à l’information est également crucial pour renforcer la participation citoyenne. Et ce, pour l’amélioration de la qualité des services publics ».

Suivi de requête

De plus, le département a mis en place un portail d’accès à l’information au Maroc. Ce dernier permet au solliciteur de l’information. Mais aussi de suivre sa demande depuis le dépôt jusqu’à la réception de sa réponse finale. Et également de recevoir des notifications à chacune des étapes.

Le ministère a lié le droit d’accès à l’information aux exigences de l’article 19 de la Déclaration des droits de l’homme et à l’article 10 de l’ONU visant à lutter contre la corruption. 

Le communiqué rappelle que la loi n° 31.13 sur le droit d’accès à l’information est entrée en vigueur de manière complète le 12 mars 2020. Celle-ci a été promulguée par le Dahir n° 1.18.15 du 22 février 2018, et ce conformément à l’article 27 de la Constitution.

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