Le gouvernement veut cibler les non-vaccinés via la CNAM

Le gouvernement veut accélérer la vaccination contre le Covid-19 et prévoit une action conjointe avec les médecins traitants et la CNAM. La CNIL reste vigilante.

Les non-vaccinés ciblés

Pour contrer l’accélération de la propagation du variant Delta, le gouvernement veut absolument accélérer la vaccination contre le Covid-19. Ayant saisi la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) d’un projet de décret, celui-ci prévoirait une action conjointe avec les médecins traitants et les services de l’Assurance maladie.

Le but serait d’autoriser la CNAM «  à éditer, à partir des fichiers existants, la liste des patients non vaccinés correspondant à un médecin traitant, afin que celui-ci puisse les contacter ».

Vie privée

Pour la CNIL, la constitution, à destination des médecins, de listes de leurs patients selon certaines caractéristiques (maladie, statut vaccinal, etc.), n’est en principe pas envisageable. Et ce pour plusieurs raisons. Ainsi, l’accès, par les professionnels de santé, aux données personnelles et médicales des patients, en vue d’une sensibilisation à la vaccination pourrait ouvrir la porte à des sollicitations répétées. De plus, ces sollicitations étant non demandées, la question de l’atteinte à la vie privée pourrait être posée.

Garanties

Malgré ces réserves, en tenant compte de la situation sanitaire exceptionnelle et du rôle central de la vaccination, la CNIL indique que « des actions de sensibilisation à la vaccination mobilisant des moyens inédits peuvent légitimement être mises en œuvre, à condition d’être entourées de garanties fortes ».

Tout d’abord, la transmission de données médicales ne se fera pas systématiquement à l’ensemble des médecins traitants et ne pourra se faire qu’à la demande du médecin traitant, pour sensibiliser ses patients. De plus, ces données devront être utilisées pour informer et sensibiliser, en aucun cas pour convaincre un patient non désireux de se vacciner. Et enfin, la liste devra être supprimée par le médecin dès la fin de l’action de sensibilisation.

>> Lire aussi : Covid : accélération de la vaccination, mais pas pour tout le monde