Le fichier d’aide à l’évaluation de la minorité bientôt obligatoire

Le fichier d’aide à l’évaluation de la minorité a été testé dans plusieurs départements. Il va être généralisé à tout le pays. Cet outil permet d’évaluer les demandes des mineurs isolés.

Le texte est sur le point d’être promulgué. La loi sur la protection de l’enfance a été adoptée le 25 janvier dernier. Conséquence concrète : un fichier d’aide à l’évaluation de la minorité (AEM) va être, sous peu, généralisé à l’ensemble du territoire. Cet outil permet d’évaluer et réguler les demandes des jeunes migrants. Il est destiné aux collectivités, plus spécifiquement à leurs services d’aide à l’enfance.

Se rapprocher des préfectures

Concrètement, ce sont les travailleurs sociaux des services d’aide à l’enfance qui réaliseront ces évaluations. Toute la difficulté réside dans le fait de vérifier la minorité des personnes et leur isolement. Pour ces deux points précis, le fichier d’aide à l’évaluation de la minorité prévoit la possibilité de se rapprocher des préfectures pour obtenir ce type d’informations.

Faciliter les expulsions ?

Ce fichier sera donc très bientôt obligatoire au sein de tous les départements. Certains territoires se sont montrés réfractaires, comme la Seine-Saint-Denis qui dénonce un outil pour « faciliter l’expulsion des jeunes migrants hors de nos frontières ».

D’autres départements plaident, au contraire, pour aller plus loin et faire en sorte que le fichier soit consultable par les forces de l’ordre. Ils dénoncent le coût que représente la prise en charge des mineurs étrangers isolés. L’Association des départements de France estime ce coût à 2 milliards d’euros par an.

Accompagnement à la majorité

Les départements, dans lesquels le dispositif était testé ces derniers mois, ont constaté une baisse de 20 à 50% des demandes d’évaluation. L’objectif de ce fichier est également de proposer un accompagnement aux jeunes qui atteignent la majorité.