Conseil d’Association UE-Tunisie : 60 millions d’euros d’aide pour réduire les inégalités régionales

La treizième session du Conseil d'Association entre l'Union européenne et la Tunisie s'est tenue à Bruxelles, le 11 mai 2017. L'occasion de passer en revue l'évolution du Plan d'action pour un Partenariat privilégié entre les deux parties relatif à la période 2013-2017, et de mettre l'accent sur l'impératif de consolider le soutien financier européen à la Tunisie.

La treizième session du Conseil d'Association entre l'Union européenne et la Tunisie s'est tenue à Bruxelles, le 11 mai 2017. Cette session a été co-présidée par le Ministre des affaires étrangères de Malte, George VELLA, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, au nom de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-présidente de la Commission européenne et M. Khémaies Jhinaoui, Ministre des Affaires Etrangères de la République tunisienne. M. Johannes Hahn, Commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a aussi pris part aux travaux de cette session. 

Le Conseil a été l'occasion de passer en revue l'évolution des relations entre la Tunisie et l'UE dans le cadre du Partenariat Privilégié; ces relations ont connu une nouvelle dynamique, comme symbolisé par la visite à Bruxelles du Président Essebsi, la première d'un Président tunisien aux institutions européennes, le 1^er décembre 2016. 

A ce titre, les deux parties ont noté avec satisfaction les avancées notables enregistrées depuis la 12^ème session du Conseil d'Association Tunisie-UE (Luxembourg, 18 avril 2016), dans la mise en œuvre du Plan d'action pour un Partenariat privilégié relatif à la période 2013-2017. Ainsi, elles se sont félicitées de la dynamique positive que connaissent les relations entre la Tunisie et l'Union Européenne et ont souligné leur engagement à renforcer davantage ce partenariat afin de lui offrir de nouvelles perspectives, dans le respect du principe de différentiation de la Politique Européenne de Voisinage révisé. 

La partie européenne, qui a salué le caractère inédit de l'expérience démocratique tunisienne, a renouvelé son engagement résolu à accompagner davantage le processus de réformes entrepris par les autorités tunisiennes en vue d'assurer une mise en œuvre effective de la Constitution et d'assurer le développement socio-économique du pays. L'adoption récente du Plan de développement quinquennal 2016 – 2020 et les progrès dans le processus de réformes vont permettre en particulier d'ancrer les interventions des pouvoirs publics et de leurs partenaires internationaux, y compris l'UE, dans un nouveau cadre de programmation ciblé et cohérent. 

Le Conseil d'association a été, par ailleurs, l'occasion d'échanger à haut niveau politique sur les questions régionales d'intérêt commun en particulier la situation en Libye. A ce titre, l'UE a salué le rôle important que joue la Tunisie pour la résolution du conflit libyen et a notamment soutenu l'initiative lancée par S.E. M. le Président de la République Tunisienne pour la recherche d'une solution politique globale et inclusive à la crise libyenne. 

Les deux parties ont noté avec satisfaction la nette amélioration de la situation sécuritaire en Tunisie grâce notamment à la persévérance des forces de sécurité nationales. Une stabilisation sécuritaire qui permettra une reprise progressive de l'activité économique particulièrement dans le domaine touristique. A ce propos, la Tunisie a noté avec satisfaction la modification de l'avis aux voyageurs par certains pays européens. 

Conscients des défis posés par le caractère transnational de la menace terroriste, l'Union européenne et la Tunisie ont mis en exergue les avancées réalisées dans leur coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre la tenue, à Bruxelles le 19 janvier 2017, de la 2^ème session du dialogue de haut niveau sur la sécurité traduit leur volonté commune d'accentuer la coopération dans ce domaine tout en promouvant le plein respect de l'Etat de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 

Les deux partenaires ont souligné l'importance des prochaines élections locales en Tunisie, prévues pour le 17 décembre 2017. À l'instar des élections de 2011 et 2014, l'UE a exprimé sa disposition à déployer une mission d'observation électorale. Cette proposition a été favorablement accueillie par la partie tunisienne qui a précisé que la préparation, la supervision et le contrôle des élections sont du ressort exclusif de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE). 

La partie européenne a réitéré l'intérêt qu'elle accorde à ses liens de coopération avec la Tunisie, son partenaire privilégié.  La Communication conjointe de la Haute Représentante de l'UE et de la Commission européenne du 29 septembre 2016 intitulée « Renforcer le soutien de l'UE à la Tunisie », ainsi que les Conclusions du Conseil du 17 octobre, ont confirmé l'engagement constant de l'UE et des Etats Membres en soutien à la Tunisie. 

La partie tunisienne, qui a noté avec satisfaction les efforts déployés par la partie européenne en vue de la publication de cette Communication, estime que cette dernière constitue un bon départ pour impulser un nouvel élan à la coopération tuniso-européenne et raffermir davantage les relations bilatérales. La partie européenne a souligné le succès et la dynamique positive de la "Conférence Internationale Tunisia 2020" des 29 et 30 novembre dernier. 

La Tunisie a marqué son appréciation pour la décision de l'UE d'augmenter jusqu'à 300 millions d'euros l'enveloppe bilatérale d'aide financière pour l'année 2017 au titre de l'Instrument Européen de Voisinage et de maintenir un niveau de financement équivalent pour la période 2018-2020. Les deux parties se sont félicitées de la signature du Protocole d'Accord et de l'Accord de prêt relatifs à l'octroi d'une deuxième opération d'Assistance Macro-financière (AMF) d'un montant de 500 millions d'euros en faveur de la Tunisie le 27 avril 2017. Une fois les conditions remplies, cette AMF permettra à la Tunisie de répondre, en partie, à ses besoins pressants en financements extérieurs, de consolider le processus de réformes internes et de renforcer la résilience de l'économie nationale. Dans le même sillage, la Tunisie et l'UE ont mis l'accent sur l'impératif de consolider le soutien financier européen à la Tunisie et ont souligné l'opportunité pour la Tunisie de tirer le meilleur profit des ressources du prochain Plan européen d'Investissement Extérieur qui a pour objectif de soutenir les investissement privés et de renforcer les opportunités d'emplois. 

Les deux parties ont procédé à un échange de vues sur le cadre futur des relations entre la Tunisie et l'UE qui se substituera au Plan d'action pour un Partenariat Privilégié (2013-2017). A ce titre, la Tunisie a réitéré sa volonté d'aller significativement de l'avant dans ses relations avec l'Union Européenne et de passer à une étape supérieure afin de renforcer son ancrage dans l'espace socio-économique européen, et de refléter les priorités tunisiennes telles que définies dans le plan de développement quinquennal 2016 – 2020. La Tunisie estime que le moment est opportun pour engager avec la partie européenne une réflexion commune plus vaste et plus profonde afin de définir de concert un nouvel horizon politique pour les relations tuniso-européennes. La nécessité se fait sentir aujourd'hui de faire évoluer notre partenariat pour le rendre en phase avec les réalisations et les accomplissements de la Tunisie sur le plan démocratique. 

Les deux parties se sont accordées sur l'importance de progresser dans l'identification d'un nouveau cadre pour le futur partenariat UE – Tunisie, capable de remplacer le Plan d'Action en cours, de définir des priorités qui reflétent l'ampleur et la profondeur de nos relations privilégiées, et de répondre à leurs ambitions pour le futur, dans le respect du principe de différentiation prévu par la Politique européenne de voisinage révisé. 

Conscientes des opportunités et des défis posés par la migration, l'Union européenne et la Tunisie ont réitéré leur volonté de définir ensemble une vision commune pour la bonne gestion des flux migratoires au sein de leur Partenariat de Mobilité. A cet effet, les deux parties se félicitent de la tenue en octobre dernier d'une semaine de dialogue dédiée à la migration et à la mobilité qui leur a permis d'approfondir leur dialogue sur l'ensemble des questions liées à la migration et lancer la négociation d'un accord de facilitation de visas et d'un accord de réadmission. 

S'agissant des perspectives de la coopération bilatérale, la 13^ème session du Conseil d'Association a offert l'occasion d'identifier certaines actions concrètes dans les domaines prioritaires de la jeunesse et du développement économique: 

Partenariat pour la Jeunesse

Dans le cadre de la concrétisation de l'initiative « Partenariat pour la jeunesse Tunisie-UE» lancé  le 1^er décembre 2016, les deux parties ont convenu sur des thèmes prioritaires tels que: l'employabilité des jeunes; l'éducation au sens plus large; la participation des jeunes à la vie publique et politique et le renforcement des liens entre les jeunes tunisiens et européens. Parmi les activités qui pourront être développées figurent le soutien de la partie européenne à la préparation et à la mise en place de la stratégie tunisienne intégrée pour la jeunesse à l'horizon 2030, plus de dialogue entre la jeunesse européenne et tunisienne, et la continuation et l'identification de nouvelles mesures, tenant compte aussi de la vision stratégique multidimensionnelle récemment élaborée par la partie tunisienne. A l'occasion du lancement du Partenariat l'UE s'était déjà engagée à faire plein usage au bénéfice de la Tunisie du programme Erasmus +, en particulier pour assurer une mobilité annuelle de 1,500 étudiants, enseignants et jeunes jusqu'en 2020. 

Partenariat pour la Croissance 

Dans un effort renforcé de promotion du commerce et de l'investissement, et dans le dessein de soutenir les efforts du gouvernement tunisien en matière de transition économique, les deux parties ont discuté des principaux axes du « Partenariat pour la croissance » annoncé dans la Communication conjointe de l'UE sur « Le renforcement du soutien de l'UE à la Tunisie», et ont notamment échangé sur:

– La programmation d'une mission économique à haut niveau de l'UE en Tunisie;

– L'organisation de forums d'affaires sur les thématiques prioritaires pour l'économie tunisienne en impliquant les milieux d'affaires européens;

– Un dialogue structuré sur les différents secteurs de l'activité économique. La 1^ere session de ce dialogue pourrait concerner le secteur du textile et habillement. 

Les deux parties se sont également engagées à renforcer leurs relations économiques et commerciales et ont réaffirmé leur engagement de poursuivre les négociations de l'accord de libre- échange complet et approfondi (ALECA). Dans ce cadre, la Tunisie a sollicité de l'UE la mise en œuvre des mesures exceptionnelles inscrites dans la Communication conjointe. Ces mesures visent  à dynamiser les exportations tunisiennes et à leur garantir un meilleur accès au marché européen. 

Les deux parties ont également noté avec satisfaction le renforcement de la coopération entre la Tunisie et le Parlement Européen et demeurent déterminées à l'approfondir davantage. Ce renforcement passe aussi par le renforcement des relations parlementaires. Les deux parties se sont félicités du discours important par S.E. le Président de la République tunisienne en séance solennelle au Parlement européen (1^er décembre 2016) ainsi que de l'organisation de la semaine parlementaire tunisienne, du 02 au 04 mai 2017, dont la richesse des sujets abordés illustrent bien l'étendue du partenariat. 

En marge des travaux du Conseil, les deux parties ont procédé à la signature: 

– D'un accord sur la participation de la Tunisie au programme européen de soutien aux secteurs culturels et créatifs  « Europe Créative ». Ce programme permettra aux acteurs culturels et audiovisuels tunisiens de renforcer la mise en réseau et la coopération avec leurs homologues de l'autre rive de la Méditerranée. Il contribuera ainsi à renforcer le rôle d'intégration socio-économique de la culture et à rapprocher nos sociétés;

– D'une Convention de financement relative à  « l'Initiative pilote pour le développement local intégré ». Dotée de 60 millions d'euros, sous forme de don, cette initiative vise à soutenir les efforts du gouvernement dans le processus de décentralisation afin de réduire les inégalités de développement entre les régions.

Par APO