Le Conseil d’Etat suspend la dissolution de l’association Defco
Photos : BERTRAND GUAY – JULIEN DE ROSA/ AFP
Defco (Défense collective), groupe d’ultragauche rennais, ne sera donc pas dissous. Contrairement à ce que le ministre de l’Intérieur a décidé.
La Place Beauvau n’a pas apporté de preuves suffisantes de risques à l’ordre public. C’est ce qu’a considéré le Conseil d’Etat. Il s’agit d’une suspension en référé, donc d’une procédure d’urgence et d’une mesure provisoire. Une audience pour se prononcer sur le fond aura lieu dans les prochains mois.
Les Sages ont considéré leur « doute sérieux quant à la légalité » de ce décret de dissolution, qui ne démontre pas en quoi Defco provoquerait ou participerait « à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens », comme le prévoit la loi.
Dans sa décision, le Conseil d’État souligne « la gravité de l’atteinte » à la liberté d’association, « principe fondamental » de la République, que représente la dissolution, qui ne peut donc être mise en oeuvre que pour prévenir des « troubles graves à l’ordre public ».
Camouflet
Gérald Darmanin avait annoncé en 2023 avoir « identifié un mouvement nommé Defco qui appelle au soulèvement ». Le ministre de l’Intérieur avait donc « lancé sa dissolution ».
Ce n’est pas la première fois que Gérald Darmanin se voit infliger un camouflet par la plus haute juridiction administrative qui a notamment annulé la dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre l’année dernière.
« Discours critiques sur la police et la justice »
Defco, fondé en 2016 au moment de la contestation contre la loi El Khomri sur le travail, se présente comme « un groupe entièrement ouvert et public, autonome des organisations politiques, indépendant des commissions et des assemblées », et qui assume « des discours critiques sur la police et la justice ».
Le mouvement défend « une vision émancipatrice de la lutte » grâce à des « ateliers juridiques et stratégiques » ou grâce « à la distribution de matériel de protection et de conseils en manifestation et en assemblées ».
