Le Conseil d’État rejette l’interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes

Le Conseil d’État a rejeté l’interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes en France. La décision a été prise après qu’une association, le Comité action Palestine, a saisi le Conseil d’État en urgence pour contester l’interdiction généralisée de telles manifestations.

La polémique a émergé à la suite d’un télégramme envoyé par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, demandant aux préfets d’interdire les manifestations pro-palestiniennes au motif qu’elles pouvaient générer des troubles à l’ordre public. Cependant, le Conseil d’État a rappelé que la décision d’interdire une manifestation devait reposer sur l’appréciation des préfets concernant les risques locaux pour l’ordre public. En conséquence, aucune interdiction ne pouvait être basée uniquement sur le télégramme du ministre ou sur le fait que la manifestation soutenait la population palestinienne.

Par ailleurs, le Conseil d’État a noté que les manifestations visant directement ou indirectement à soutenir le Hamas, à justifier ou à valoriser des actes terroristes, pouvaient provoquer des troubles à l’ordre public. Cela suggère que les préfets peuvent toujours légalement interdire les manifestations encourageant des actions violentes ou des actes terroristes.

Désaveu pour Gérald Darmanin

Vincent Brengarth, l’un des avocats du Comité action Palestine, a qualifié cette décision de « complet désaveu pour le ministère de l’Intérieur ». Il a souligné que l’interdiction systématique des manifestations sur la base du télégramme ministériel n’était pas possible et que le ministère devait se conformer au droit.

Cette décision du Conseil d’État intervient à la veille de nouveaux appels à manifester à Paris. La préfecture de police de Paris a déjà interdit un rassemblement prévu place de la République, en appelant à la reconnaissance des droits du peuple palestinien. La semaine précédente, malgré une interdiction préfectorale confirmée par la justice administrative, des milliers de personnes s’étaient rassemblées sur cette même place en soutien aux Palestiniens. La manifestation avait donné lieu à des affrontements avec les forces de l’ordre.

L’interdiction des manifestations pro-palestiniennes en France avait suscité la polémique, d’autant plus que d’autres pays occidentaux avaient autorisé de telles manifestations ces derniers jours. L’Italie avait notamment critiqué cette décision française en soulignant que l’interdiction des manifestations dans un pays démocratique, sauf en cas de violence, ne semblait pas juste.