Le Conseil d’Etat conteste la réforme de l’assurance chômage
Manuel Cohen / Manuel Cohen via AFP
Pas de modification dans le mode de calcul des indemnités des nouveaux chômeurs à partir du 1er juillet. Décision du Conseil d’Etat prise hier, le 22 juin.
La réforme de l’assurance chômage, ce ne sera pas pour tout de suite. Ce sont les sages qui l’ont décidé. Le Conseil d’Etat vient de suspendre la mise en place des nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence pour chiffrer les allocations touchées par 1,5 million de Français.
Cela aurait dû entraîner une baisse des indemnités pour les nouveaux inscrits à l’assurance chômage, à partir du 1er juillet, en contrepartie de quoi ils auraient vu la durée théorique de leur indemnisation allongée.
Saisie par les syndicats, la plus haute juridiction administrative a motivé sa décision du fait des « incertitudes sur la situation économique ».
Subir plus que choisir
« De nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires », peut-on lire dans le communiqué de la juge des référés du Conseil d’Etat. « Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité », est-il précisé.
Réforme appliquée d’ici fin 2021
C’est donc un camouflet pour Emmanuel Macron, qui avait fait de cette réforme un des engagements de sa campagne, même si le Conseil d’Etat a précisé qu’il ne remettait « pas en cause le principe de la réforme ».
La ministre du travail, Élisabeth Borne, a indiqué qu’une nouvelle version du texte sera bientôt présentée. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a promis que la réforme sera appliquée d’ici la fin de l’année.
>> Lire aussi :
OIT : en 2020, la pandémie a causé une perte de 225 millions d’emplois
Le gouvernement renforce le dispositif des « emplois francs » dans les quartiers
