Le Conseil d’Etat confirme la déchéance de nationalité d’une jeune Franco-Turque
Le Conseil d’Etat à Paris – MATHIEU THOMASSET / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
Déchéance de nationalité confirmée par le Conseil d’Etat contre une jeune Franco-Turque. Cette dernière avait été condamnée pour projet terroriste.
Vendredi (5 mai), le Conseil d’Etat a confirmé la déchéance de nationalité de Unzîle Nûr Sert, franco-turque de 25 ans. En 2017, la jeune femme avait été condamnée suite à la découverte de son intention de commettre un attentat sur le sol français. Le gouvernement décidait alors de sa déchéance de nationalité effective avec l’exécution du décret du 17 février 2023. Dénonçant une sanction « manifestement excessive et disproportionnée », la jeune femme et ses avocats ont donc déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.
« Gravité des faits commis »
La déchéance de nationalité n’est pas « disproportionnée » au regard « de la nature et de la gravité des faits commis », a estimé le Conseil d’Etat vendredi (AFP). Les avocats d’Unzîle Nûr Sert ont réagi suite à cette annonce : « Alors que notre cliente a exécuté sa peine, qu’elle est désormais insérée professionnellement et personnellement, cette décision de confirmation d’un véritable bannissement la prive de tout droit à la réinsertion ». Les avocats ont précisé que, depuis sa sortie de prison, la jeune femme poursuit sa réinsertion, ayant même débuté un contrat à durée indéterminée depuis le mois de février.
« Affichage politique » ?
Lors de la parution du décret confirmant la décision de déchéance de nationalité en février dernier, les avocats dénonçaient un acharnement contre-productif. « Notre cliente a payé sa dette à la société en exécutant sa peine il y a plusieurs années et est maintenant parfaitement réinsérée. Cette déchéance n’a d’autre finalité que celle de l’affichage politique », s’indignaient-ils.
En France, afin d’éviter de faire d’une personne un apatride, seuls les binationaux peuvent être déchus de leur nationalité. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées en France depuis 2019.
