Le Conseil d’État annule la fermeture de la Mosquée de Pessac
Le Conseil d’État a estimé que la fermeture de la mosquée de Pessac constituait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte »
La Mosquée de Pessac a finalement eu gain de cause face au ministère de l’Intérieur. Le 26 avril, le Conseil d’État a rejeté le recours du gouvernement, qui demandait la fermeture temporaire de la mosquée Al Farouk de Pessac. Les autorités l’accusaient de diffuser « une idéologie salafiste ».
La préfecture de Gironde avait ordonné le 14 mars une fermeture de six mois de la mosquée Al-Farouk de Pessac, près de Bordeaux. Son arrêté pointait les « activités pratiquées et des idées véhiculées dans cette mosquée ». Mais, la mosquée a saisi le juge des référés de Bordeaux, qui a suspendu l’arrêté préfectoral. Le 24 mars, le ministère de l’Intérieur a donc fait appel de la décision de suspension devant le Conseil d’État.
Dans son ordonnance du 26 avril, le Conseil d’État a estimé qu’en fermant temporairement cette mosquée, « la préfète de la Gironde a pris une mesure de police qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». Le jour de l’audience, le 13 avril, une centaine de fidèles a fait le déplacement à Paris « pour défendre la mosquée ».
Fermeture non justifiable
« Rien dans le dossier » ne permet à la justice d’établir un lien entre la mosquée et « l’incitation à la commission d’acte terroriste », affirme Me Sefen Guez Guez, l’avocat de l’association gérant la mosquée.
Le Conseil d’État a toutefois estimé que cette dernière avait publié sur internet des textes qui « incitent au repli identitaire et contestent le principe de laïcité ». Mais « ces publications ne présentent pas, compte tenu de leur teneur et dans les circonstances de l’espèce, un caractère de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination », précise l’ordonnance.
« C’est une décision qui fera jurisprudence. Elle permettra de marquer le pas sur la séquence de fermetures de mosquées qui se sont succédé ces derniers mois par le gouvernement Macron », s’est réjoui Me Sefen Guez Guez.
Série de fermetures de mosquées
Le Conseil d’État a cependant confirmé plusieurs fermetures de mosquées ces dernières années. Notamment celles de Stains en région parisienne ou celle d’Allonnes dans la Sarthe. Il a en outre validé la dissolution de l’association Barakacity ou encore du Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF).
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À la mi-mars, en parallèle à la procédure visant la mosquée de Pessac, le ministère de l’Intérieur avait renoncé à la fermeture d’une mosquée à Cannes. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, l’accusait de tenir des « propos antisémites ».
