Le Conseil de l’Europe dénonce le traitement des migrants aux frontières européennes
Une capture d’écran d’une vidéo montrant des migrants subsahariens arrivant au Centre pour immigrés et demandeurs d’asile (CETI) à Melilla après avoir sauté la barrière frontalière séparant le préside occupé de Melilla du Maroc le 3 mars 2022. EL FARO TV / AFP
Bien loin de l’accueil chaleureux réservé aux réfugiés ukrainiens, la majorité des migrants et demandeurs d’asile tentant de rejoindre l’Europe subit une politique de refoulement « généralisé », selon le Conseil de l’Europe. Dans un rapport publié ce jeudi, celui-ci dénonce ce qu’il qualifie de « problème paneuropéen systématique ».
La Croatie, l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, la Grèce, Chypre, la Turquie, la Bulgarie ou encore la France et l’Espagne sont pointées du doigt dans ce rapport sévère. Le Conseil de l’Europe leur reproche de renvoyer dans les pays voisins les migrants qui tentent d’entrer sur leur territoire.
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Ce document s’appuie sur des rapports d’ONG qui ont par exemple dénombré entre 50 et 130 procédures de refoulement par jour de la France vers l’Italie dans le département des Alpes-Maritimes pendant l’été 2020. Ce chiffre monte même à 170 en octobre de la même année.
Le souligne aussi que dans certains pays, « l’usage de la violence » envers les réfugiés est « grave et systématique ». Il fustige la tendance de certains États à vouloir adopter des lois légalisant les mesures de refoulement.
Double standard entre les Ukrainiens et les autres migrants
« La situation actuelle montre que les graves violations des droits humains, devenues un élément essentiel des méthodes de contrôle aux frontières des États membres, sont cruelles, contradictoires et contre-productives », souligne la Commissaire du Conseil de l’Europe pour les droits de l’Homme, Dunja Mijatovic, dans l’introduction du rapport.
La commissaire a pointé du doigt le double standard avec l’accueil « chaleureux » réservé aux Ukrainiens fuyant la guerre. Les pays européens qui leur ont ouvert les bras continuent pourtant à repousser hors de leurs frontières les réfugiés d’autres nationalités.
Le Conseil de l’Europe, vigie des droits humains sur le continent, demande donc aux États membres de mettre fin à ces refoulements. Il leur intime aussi de « respecter leurs obligations légales » vis-à-vis des réfugiés en ne les renvoyant pas de l’autre côté de la frontière « sans une procédure individualisée » ni sans « droit à un recours effectif ».
Il exige par ailleurs que les États mettent en place « des règles de conduite » et des « procédures standardisées claires et obligatoires » pour les autorités en charge du contrôle aux frontières afin de traiter les réfugiés « de manière conforme aux droits humains ».
