Le Congrès US conditionne son aide militaire à la Tunisie, l’UE vote une résolution
Malgré une session de la Chambre des représentants US en distanciel moins à charge que prévu la semaine dernière, la Commission des finances du Sénat américain a proposé aujourd’hui lundi dans un projet de loi que l’attribution d’aides à la Tunisie soit désormais tributaire de plusieurs conditions. Le même jour, le Parlement européen a pour sa part fait connaître les contours d’une résolution relative à la Tunisie.
C’est dans le cadre du programme américain d’aide internationale à la sécurité et de l’assistance économique bilatérale que s’inscrivent les fonds dont il s’agit. Selon la proposition de loi, le State Department (équivalent du ministère des Affaires étrangères US) devra présenter un rapport, sous un délai de 45 jours, aux comités des finances du Sénat et de la Chambre des représentants, qui se penchera sur les questions précises suivantes :
« L’Armée tunisienne a-t-elle joué un rôle dans le déclin de la démocratie en Tunisie ? » (cette première exigence est donc a priori du ressort du renseignement US). « Les autorités tunisiennes ont-elles utilisé l’armée ou compté sur son soutien pour renforcer ses actions autocratiques ? » Et enfin « Les autorités tunisiennes ont-elles pris des mesures crédibles pour rétablir l’ordre constitutionnel et la gouvernance démocratique, notamment en respectant la liberté d’expression, d’association, de la presse et les droits des membres des partis politiques ? ».
Ces dernières années, l’aide américaine consacrée à la lutte antiterroriste a été multipliée par trois. Le budget américain dédié aux forces policières et militaires tunisiennes a ainsi plus que triplé depuis 2014.
Proposition de résolution du Parlement européen
Nous évoquions hier lundi le projet de résolution du Parlement européen relatif à la situation politique en Tunisie. Nous en connaissons aujourd’hui l’ensemble des contours.
A Strasbourg, lors de sa séance plénière du 19 octobre, le vice-président de la Commission européenne, Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a pris la parole en premier notamment pour présenter au Parlement un résumé du contenu de ses entretiens avec le président Kais Saïed.
C’est ce jeudi 21 octobre que les députés européens voteront une motion présentée par 11 eurodéputés du groupe parlementaire des Verts/Alliance libre européenne. D’après un document publié sur son site web, l’institution exprime notamment « sa plus vive préoccupation face à l’état actuel de la démocratie et de l’Etat de droit dans le pays et, en particulier, à la prolongation de la monopolisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par le président Kaïs Saïd ».
Le Parlement de l’UE « invite le président à abroger d’urgence l’état d’exception et à rétablir immédiatement une démocratie parlementaire à part entière, le fonctionnement et la séparation des pouvoirs et demande le respect de l’indépendance de la justice ».
Mais c’est surtout l’une des clauses finales de la proposition de résolution qui a interpelé l’opinion en Tunisie. On peut y lire que le Parlement européen « invite la Commission à continuer à aider les autorités tunisiennes, notamment par le biais de l’assistance économique et de l’initiative COVAX, à condition que les droits de l’homme et les principes démocratiques soient respectés, conformément à l’article 2 de l’accord d’association UE-Tunisie ».
De leur côté des députés italiens se sont dit préoccupés par le rôle croissant de nouvelles puissances étrangères en Tunisie. « Si nous restons dans notre coin sans rien faire, la Tunisie finira comme la Lybie, et tombera sur l’influence d’autres puissances, nous devons choisir nos priorités… Nous ne voulons pas que la méditerrané devient notre tombe alors que c’est notre berceau » a déclaré l’un d’eux durant les débats.
