Le CDH adopte le rapport d’examen périodique universel du Maroc

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) a adopté, le 24 mars à Genève, le rapport d’examen périodique universel (EPU) du Maroc, au titre de son quatrième cycle dans le cadre des travaux de la 52ème session du CDH.

Au cours de son examen, le Maroc a reçu 306 recommandations, émanant de plus de 120 délégations et a interagi avec l’ensemble des délégations représentant tous les continents, indique un communiqué de la délégation marocaine. L’adoption du rapport du Royaume intervient au moment où il siège pour le troisième mandat au sein du CDH, suite à sa réélection avec une large majorité plébiscitant les contributions substantielles du Maroc et son rôle constructif aux travaux du CDH.

Le secrétaire général de la Délégation interministérielle aux droits de l’homme a souligné, à cette occasion, que la position du Maroc à l’égard des recommandations repose sur deux règles essentielles : Le respect intégral de ses engagements, conformément aux conventions et traités internationaux ratifiés par le royaume et l’action dans le cadre des dispositions de la Constitution. Dans ce cadre, 232 recommandations ont été retenues comme étant mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre, du fait de leur inscription dans le cadre des politiques, stratégies et programmes publics, notamment celles relatives à l’interaction avec le système des droits de l’homme des Nations unies, la poursuite de l’harmonisation du cadre juridique national avec les conventions internationales, la réforme du système d’éducation et de formation, la protection sociale, le renforcement des garanties contre la torture, la poursuite de l’amélioration de la condition des détenus, les garanties de l’exercice des libertés de presse, d’opinion, d’expression, de réunion et d’association.

Ces recommandations sont également liées aux politiques et programmes nationaux visant à faire progresser les droits collectifs, tels que les droits de l’enfant, les droits des personnes handicapées et des migrants, l’égalité et les droits de la femme, l’éducation et la formation aux droits de l’homme, le nouveau modèle de développement, le renforcement du cadre institutionnel et juridique des droits de l’homme et la consolidation de la décentralisation.

37 recommandations partiellement acceptées dans leur principe

Par ailleurs, le royaume a pris note de 37 recommandations qui sont partiellement acceptées dans leur principe et leur objet, et qui portent sur des questions faisant l’objet d’un débat national, telles que l’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dont les objectifs ont déjà été inscrits dans la Constitution, ainsi que sur des questions liées à la peine de mort, conformément au moratoire effectif sur l’application de la peine de mort, qui est en vigueur depuis 1993. Par conséquent, le rejet par le royaume de l’appel à des mesures immédiates concernant ces deux questions reflète un respect pour les résultats du débat public national y afférent et pour leurs dimensions politiques et sociales pertinentes.

En outre, le royaume a exprimé son approbation partielle d’un ensemble de recommandations complexes, telles que celles liées aux questions de discrimination, d’égalité, de femmes et d’enfants. Les parties acceptées s’inscrivent dans le cadre de la réforme législative prévue du code de la famille et des politiques visant à promouvoir l’égalité, à renforcer le pouvoir des femmes et à protéger leurs droits, à abolir le mariage des mineurs, à protéger les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant et à garantir l’égalité de jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et l’accès aux divers équipements et services publics.

Toutefois, le Maroc exprime son rejet des parties restantes, car elles sont en contradiction avec les constantes unificatrices de la nation marocaine telles que définies par la Constitution et les fondements de la pratique conventionnelle du royaume.

32 recommandations totalement rejetées

En revanche, le royaume a indiqué avoir pris connaissance de 32 recommandations qu’il considère comme totalement rejetées. Certaines sont incompatibles avec la nature de ce mécanisme de collaboration, d’autres ne tiennent pas compte du débat national en cours sur diverses questions et de la nécessité de préparer des conditions matérielles et réalistes à cet égard, tandis que le reste est en contradiction avec les constantes constitutionnelles et l’identité nationale. Le Maroc a annoncé enfin qu’il n’accepte pas cinq recommandations relatives à son intégrité territoriale dans le cadre du différend régional artificiel autour du Sahara marocain, traité par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ces recommandations n’ont aucun rapport avec le mandat du Conseil des droits de l’homme et ne sont pas conformes aux fondements et aux principes de base de l’examen périodique universel.

Conformément à la bonne pratique qu’il s’est fixée depuis le deuxième cycle de l’EPU, le Maroc a affirmé son engagement volontaire à présenter un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations de ce quatrième cycle de l’Examen périodique universel.