L’appel au boycott des produits israéliens reconnu par la CEDH

« La Cour constate que les actions et les propos reprochés aux requérants relevaient de l’expression politique et militante et concernaient un sujet d’intérêt général ». Elle considère que leur condamnation en 2013 par la cour d’appel de Colmar « n’a pas reposé pas sur des motifs pertinents et suffisants », argumente le bras juridique du Conseil de l’Europe.

>> Lire aussi : Cisjordanie – La Cour suprême israélienne invalide une loi en faveur de la colonisation

Onze membres du « Collectif Palestine 68 » avait saisi la CEDH en 2016. Les requérants avaient participé en 2009 et 2010 à des actions dans un hypermarché d’Illzach, à côté de Mulhouse. Pour appeler les clients à boycotter les produits israéliens. Relayant ainsi dans le Haut-Rhin la campagne internationale BDS.

« Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public. Sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance », a souligné la CEDH dans un communiqué sur sa décision.

« L’appel au boycott est reconnu comme droit citoyen! », s’est réjouie l’association France-Palestine dans un communiqué. « L’arrêt de la CEDH apporte un démenti cinglant aux organisations qui se font les relais en France de la politique israélienne. En attaquant la liberté d’expression et le droit à l’action citoyenne et à tous ceux qui jusqu’au plus haut niveau de l’État prétendaient que l’appel au boycott était interdit en France », s’est félicitée l’association France Palestine

Selon la décision de la CEDH, la France doit verser à chacun des requérants. « 380 euros pour dommage matériel. 7.000 euros pour dommage moral. ET aux requérants ensemble, 20.000 euros pour frais et dépens ».