L’appel au boycott des produits israéliens reconnu par la CEDH
LA CEDH confirme la condamnation d’ Éric Zemmour pour ces propos sur une supposée « invasion » islamiste de la France.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour violation de la liberté d’expression de militants pro-palestiniens. Ces derniers avaient été condamnés en 2013 par la justice française pour leur appel au boycott de produits importés d’Israël.
« La Cour constate que les actions et les propos reprochés aux requérants relevaient de l’expression politique et militante et concernaient un sujet d’intérêt général ». Elle considère que leur condamnation en 2013 par la cour d’appel de Colmar « n’a pas reposé pas sur des motifs pertinents et suffisants », argumente le bras juridique du Conseil de l’Europe.
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Onze membres du « Collectif Palestine 68 » avait saisi la CEDH en 2016. Les requérants avaient participé en 2009 et 2010 à des actions dans un hypermarché d’Illzach, à côté de Mulhouse. Pour appeler les clients à boycotter les produits israéliens. Relayant ainsi dans le Haut-Rhin la campagne internationale BDS.
380 euros pour dommage matériel
« Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public. Sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance », a souligné la CEDH dans un communiqué sur sa décision.
« L’appel au boycott est reconnu comme droit citoyen! », s’est réjouie l’association France-Palestine dans un communiqué. « L’arrêt de la CEDH apporte un démenti cinglant aux organisations qui se font les relais en France de la politique israélienne. En attaquant la liberté d’expression et le droit à l’action citoyenne et à tous ceux qui jusqu’au plus haut niveau de l’État prétendaient que l’appel au boycott était interdit en France », s’est félicitée l’association France Palestine
Selon la décision de la CEDH, la France doit verser à chacun des requérants. « 380 euros pour dommage matériel. 7.000 euros pour dommage moral. ET aux requérants ensemble, 20.000 euros pour frais et dépens ».
