L’Algérie prépare une loi sur la déchéance de la nationalité à l’encontre de sa diaspora
Plusieurs milliers de manifestants dans les rues d’Alger pour exiger un « changement de régime »
Le ministère de la Justice en Algérie prépare un projet de loi ciblant explicitement les voix dissidentes au sein de la diaspora. Le texte présenté mercredi propose la déchéance de nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l’étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l’État ».
Le projet de loi qui pourrait inquiéter les Algériens de l’étranger. Selon l’agence officielle APS, le gouvernement d’Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l’étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l’État ».
Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté cet amendement du Code de la nationalité algérienne mercredi devant les membres du gouvernement. Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l’APS.
Ainsi, se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie ». Enfin, la déchéance concernerait aussi « toute personne qui collabore avec un État ennemi », détaille le communiqué.
Le Hirak en ligne de mire
La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde, notamment en France. L’Hexagone accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l’étranger. Le président Abdemadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de « plus de six millions d’Algériens » vivant en France.
Cette initiative survient alors que le mouvement de protestation populaire du Hirak a repris la rue à l’occasion de son 2e anniversaire le 22 février. Soutenu par une large part de la diaspora, le Hirak exige le démantèlement du « système » politique en place. Les manifestations monstres début 2019 avaient notamment obtenu la démission du président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 20 ans.
En 2005, le Parlement avait voté à l’unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité. Bien qu’interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les binationaux Franco-Algériens.
