L’Aide médicale d’État : bénéfique, mais adaptable selon un rapport

Le débat autour de l’Aide médicale d’État (AME) pour les étrangers sans papiers reste au cœur des discussions sur le projet de loi sur l’immigration. Un rapport remis au gouvernement, rédigé par Claude Evin et Patrick Stefanini, a affirmé que l’AME était « globalement maîtrisée », mais suggère des ajustements.

Alors que les députés avaient restauré l’AME après sa suppression par le Sénat, les auteurs d’un rapport estiment que l’AME est « un dispositif sanitaire utile », soulignant qu’il est « globalement maîtrisé » et ne génère pas d’abus significatifs. Cependant, ils reconnaissent qu’il est « forcément perfectible » et proposent des « adaptations ».

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Le rapport indique que le nombre de bénéficiaires augmente, mais cette augmentation est liée à la croissance du nombre d’étrangers en situation irrégulière, et non à des abus du système. Les auteurs ont observé que la consommation moyenne trimestrielle par personne est en baisse malgré l’augmentation globale du coût des soins, passant de 642 euros en 2009 à 604 euros en 2022.

Si l’utilité de l’AME est reconnue, le rapport préconise des « adaptations ». Il suggère de resserrer certains « critères d’éligibilité », tels que la restriction de la « qualité d’ayant droit » aux seuls enfants mineurs des bénéficiaires. Les auteurs recommandent également de renforcer le suivi analytique de la consommation de soins, d’informatiser la carte des bénéficiaires et d’élargir la liste des prestations soumises à un accord préalable avec l’Assurance maladie.

Divergences entre les rapporteurs

Des divergences entre les auteurs du rapport, l’ancien ministre PS Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini (LR) sont également notables. Elles portent notamment sur des propositions telles que la vérification avant des soins lourds que ces soins ne sont pas accessibles dans le pays d’origine ou la création de l’obligation pour le titulaire de l’AME d’effectuer une nouvelle demande de titre de séjour pour le renouvellement de l’AME.

Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a déclaré que le gouvernement était ouvert à l’examen des propositions d’ajustement, mais a souligné que la question de l’AME ne relevait pas du projet de loi sur l’immigration, mais plutôt de la santé publique.

La majorité présidentielle, tout en cherchant à ménager la droite dans le cadre du projet de loi sur l’immigration, semble disposée à examiner ces ajustements tout en maintenant une distinction entre la question sanitaire et celle de l’immigration. Le débat se poursuivra à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.