La renégociation de l’accord franco-algérien à l’ordre du jour
Illustration – Certificat de résidence pour Algérien. Stephane AGOSTINI / AFP
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Un texte qui confère un statut favorable aux Algériens pour leurs conditions de circulation, de séjour et d’emploi en France. Elisabeth Borne veut le renégocier.
« Dans les conclusions du quatrième Comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie, qui s’est tenu en octobre 2022, nous avions évoqué l’ouverture de discussions en vue d’un quatrième avenant à cet accord. Nous avons des demandes et le gouvernement algérien en a de son côté. C’est donc effectivement à l’ordre du jour », a déclaré la Première ministre dans un entretien au Figaro.
Une déclaration qui fait référence à l’accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968. La droite et plusieurs membres de la majorité présidentielle souhaitent remettre en cause ce texte qu’ils jugent trop favorable aux Algériens en matière d’immigration. Un dossier évoqué à quelques jours du début de l’examen, à l’Assemblée nationale, d’un projet de loi controversé sur l’immigration.
« Faux-semblants »
C’est aujourd’hui, le 7 décembre, que les députés Les Républicains vont proposer, dans une résolution inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, « la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ». Une démarque pour démasquer les « faux-semblants » du camp macroniste sur le plan migratoire, selon le groupe LR, alors que de nombreux députés Renaissance ne voient pas d’un mauvais oeil l’envoi d’un « signal » à l’Algérie, en remettant ainsi en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants. Après un débat interne, le groupe macroniste votera finalement contre, mais les députés du parti allié Horizons de l’ex-Premier ministre Edouard Philippe voteront pour. Emmanuel Macron a mis en garde les parlementaires : « ce n’est pas à l’Assemblée nationale de décider de la politique étrangère de la France », a-t-il dit hier lors du Conseil des ministres.
Besoin de main d’oeuvre
Cet accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi. Les Algériens n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des « certificats de résidence pour Algérien », dont 600 000 ont été délivrés en 2022. Cet accord avait été signé à une époque où la France avait besoin de main d’œuvre pour soutenir son économie.
