La mise en place du controversé « RSA conditionné » prend du retard
Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Conditionner le versement du RSA à un certain nombre d’heures d’activités hebdomadaires. Les tests prévus prennent du retard, suite aux réticences de certains départements et syndicats.
Le versement du RSA pourrait être conditionné à l’exercice hebdomadaire de 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires, dans une entreprise, en bénévolat ou en formation. Concrètement, l’inscription de l’allocataire à Pôle emploi sera systématique.
Un « contrat d’engagement » sera signé et un « conseiller référent » sera désigné. Les tests prévus dans ce sens, dans 19 départements, subissent un contretemps. Certains départements ne sont pas complètement convaincus par le dispositif et certains syndicats y sont clairement opposés.
Le 93 dit « non »
Parmi les résistances les plus significatives au « RSA conditionné », le département de Seine-Saint-Denis qui, finalement, ne l’expérimentera pas. Stéphane Troussel, président Ps du Conseil départemental, y voit une stigmatisation des bénéficiaires. Pour ce dernier : « Le RSA est un droit social fondamental. C’est pour celui ou celle qui a épuisé tous ses autres droits. On ne peut pas radier un allocataire du RSA comme ça d’un trait ».
Une position qui n’est pas nouvelle puisque, dès le mois de décembre dernier, le département indiquait que les conditions posées, pour sa participation à cette expérimentation, n’étaient pas réunies.
« Main d’œuvre gratuite » ?
Une nouvelle promesse de campagne ayant du mal à se concrétiser. En mars 2022, le candidat Emmanuel Macron annonçait vouloir reformer l’accès au RSA en le conditionnant à l’obligation d’effectuer 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire.
Suite à l’annonce de la sélection des départements « tests » en décembre dernier, les syndicats ont affirmé leur opposition au dispositif. Ceux-ci craignent notamment que des entreprises profitent « du financement public (par l’impôt) du RSA pour disposer de main d’œuvre gratuite ». En juin 2022, le nombre d’allocataires du RSA atteignait près de deux millions.
