La Défenseure des droits épingle le pass sanitaire

Elle a relevé dix points d’alerte. La Défenseure des droits vient de rendre un avis qui dénonce les conséquences du pass sanitaire en matière de discrimination.

Dans un avis rendu hier, le 20 juillet, la Défenseure des droits alerte sur les conséquences de l’extension du pass sanitaire telle qu’elle est envisagée et bientôt votée par le gouvernement. Claire Hédon « s’interroge tant sur la méthode que sur le caractère proportionné de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte ».

Mesure disproportionnée

Il y a d’abord le risque de discrimination à l’emploi. La Défenseure des droits rappelle qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie par la loi du 27 mai 2008. En clair, le licenciement d’un employé qui n’aurait pas de pass sanitaire pourrait être une mesure disproportionnée. Et le fait que certains employés aient un pass sanitaire et d’autres non pourrait créer des différences entre eux. D’un point de vue général, la Défenseure des droits regrette le fait que le contrôle de ce pass sanitaire incombe à une partie de la population (restaurateurs, employés d’établissements culturels, etc.) et non aux autorités publiques, comme cela devrait être le cas.

Vaccination encouragée pour les 12-18 ans

Par ailleurs, Claire Hédon dénonce le fait que le pass sanitaire représente des « risques considérables d’atteinte aux droits des enfants ». Selon la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, il existe un droit d’accès à la culture et aux loisirs pour les mineurs. Or, ce principe le pass sanitaire limiterait pour les 12-18 ans. La Défenseure des droits considère donc être « favorable à ce que, pour les mineurs de 12 à 18 ans, la vaccination reste uniquement encouragée ». Elle souhaite ainsi que la nouvelle mesure « ne tombe pas sous le coup d’une obligation vaccinale déguisée ».