La Défenseure des droits alerte sur les atteintes à la liberté d’association
Paris, le 13-04-2023. Manifestation contre la réforme des retraites. Un membre de la LDH tient une caisse de solidarité. Allusion faite aux remarques de Gérald Darmanin et d’Elisabeth Borne, jugées menaçantes à l’égard de la LDH. Gauthier Bedrignans / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Après les déclarations du gouvernement à l’encontre de la Ligue des droits de l’homme, la Défenseure des droits s’inquiète d’une augmentation des atteintes à la liberté d’association.
« Le Défenseur des droits constate (…) une intensification des risques d’atteinte à la liberté d’association. Une telle évolution est hautement problématique dans un État démocratique », s’inquiétait l’institution dans un communiqué (14 avril). Outre les réclamations déposées auprès de cette dernière, les sorties, ces derniers jours, de deux membres du gouvernement concernant la Ligue des droits de l’homme (LDH) sont préoccupantes.
Le 29 mars, suite aux événements lors de la manifestation à Sainte-Soline, la LDH accusait les forces de l’ordre d’avoir entravé l’intervention des secours. Le 5 avril, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, déclarait que : « la subvention donnée par l’État (…) mérite d’être regardée dans le cadre des actions qui ont pu être menées ». Une semaine plus tard, la première ministre Elisabeth Borne expliquait ne plus comprendre les orientations de la LDH, sans remettre en cause les subventions.
Stigmatisation
La LDH a donc été stigmatisée publiquement par le gouvernement. Lorsque le ministre de l’Intérieur laisse entendre que les prises de position de la LDH pourraient leur coûter les subventions qui leur permettent de défendre efficacement les droits et les libertés de tous, il s’agit bien d’une intimidation selon la Défenseure des droits.
Cette dernière rappelle qu’en 2022 la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que « la stigmatisation d’associations par les autorités publiques, combinée à la menace de mesures de contrôles et de sanctions, peut porter atteinte à la liberté d’association ». Liberté d’association qui est un des principes fondamentaux d’une société démocratique.
Restriction
L’attribution de subventions, souvent vitales pour les associations, se trouve une nouvelle fois menacée. En août 2021, lors de l’adoption de la loi confortant le respect de principes de la République, le Défenseur des droits dénonçait déjà « la restriction de la liberté d’association que constitue le conditionnement de l’attribution de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain » ». Une loi qui permet à l’Etat de pouvoir avoir un certain contrôle sur les actions des associations.
