La Cour internationale de justice débute ses audiences sur la colonisation de la Palestine
Un nombre record de 52 pays témoignera devant la Cour internationale de justice sur les implications juridiques de l’occupation par Israël des territoires palestiniens.
La Cour internationale de justice (CIJ) des Nations unies débute lundi des audiences sur les implications juridiques de l’occupation par Israël des territoires palestiniens depuis 1967. Un nombre record de 52 pays témoignera devant la plus juridiction des Nations unies au Palais de la Paix à La Haye.
Les États-Unis, la Russie et la Chine feront part de leurs points de vue lors d’une session d’une semaine au siège de la Cour internationale de justice (CIJ). Cette initiative fait suite à une résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies fin 2022.
Le texte demande à la CIJ un « avis consultatif » non contraignant sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ». La résolution a été adoptée avec 87 voix pour, 26 contre et 53 abstentions, avec des positions partagées parmi les États occidentaux et un soutien unanime des pays arabes.
Déterminer les conséquences juridiques de la colonisation et des lois discriminatoires
Le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale a demandé à la CIJ de se pencher sur les « conséquences juridiques » de l’occupation prolongée par Israël du territoire palestinien depuis 1967, ainsi que sur les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem. Israël, après avoir mené la guerre des Six Jours en juin 1967, a commencé à occuper les territoires arabes saisis. Une occupation illégale au regard du droit international.
La CIJ devra également examiner les conséquences des lois et mesures discriminatoires adoptées par Israël et leur impact sur le statut juridique de l’occupation. Bien que la Cour rende ses avis consultatifs non contraignants sur les différends entre États, ils sont souvent suivis d’effet.
Toutefois, Israël ne participera pas aux audiences. Tel-Aviv avait vivement critiqué la résolution de l’ONU de 2022, la qualifiant de « méprisable » et « honteuse ». Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne s’étaient opposés à la résolution, tandis que la France s’était abstenue.
Procédure distincte de la plainte de l’Afrique du Sud
Ces audiences sont distinctes des récentes requêtes de l’Afrique du Sud auprès de la CIJ. Pretoria avait saisi la CIJ en soutenant que les actions d’Israël à Gaza constituaient une violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En réponse, la Cour avait ordonné à Israël de prévenir tout acte éventuel de génocide, mais sans appeler à un cessez-le-feu.
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Par la suite, la CIJ avait rejeté une seconde requête de l’Afrique du Sud, qui demandait à la Cour d’ordonner de nouvelles mesures après l’annonce par Israël d’une offensive militaire potentiellement désastreuse sur Rafah, dans laquelle une grande partie des habitants de Gaza se sont réfugiés.
