La CNIL très vigilante sur l’utilisation des drones par les forces de l’ordre
Le décret du 19 avril 2023 autorise l’utilisation de drones, mais dans des cas bien précis. GERARD JULIEN / AFP
Alors qu’un nouveau décret autorise les forces de l’ordre à utiliser des drones, la CNIL reste vigilante quant aux conditions de leur utilisation.
« L’utilisation des drones par les forces de l’ordre est désormais possible, elle doit respecter certaines conditions », avertit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le décret du 19 avril 2023 autorise donc l’utilisation de caméras aéroportées dans des cas bien précis.
Parmi ces cas, la prévention d’actes de terrorisme, le secours aux personnes ou encore la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique. En revanche, la captation du son et l’utilisation de « traitements automatisés de reconnaissance faciale » sont prohibées.
Enregistrements
De tels dispositifs font craindre des risques d’atteintes à la vie privée. La CNIL avait déjà émis deux avis en 2021 sur l’utilisation des drones. Avec ce nouveau décret, la commission se prononce de nouveau et notamment concernant l’enregistrement ou la transmission en temps réel des images au poste de commandement.
La CNIL considère que, malgré « la diversité des situations opérationnelles », s’agissant de l’enregistrement, des « précisions devront néanmoins figurer dans une « doctrine d’emploi » à l’usage des forces de l’ordre ».
Information au public
La CNIL estime également que l’information au public est une condition sine qua non de l’utilisation des drones dans l’espace public. Si une information générale est prévue par le décret, sauf dans des cas d’urgence ou nécessitant la discrétion, la commission veut aller plus loin.
« La CNIL recommande par ailleurs qu’une information soit donnée sur le lieu de l’opération au cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées (…) notamment lorsque les drones sont utilisés pour sécuriser des manifestations », selon la commission.
