La CNIL rappelle à l’ordre Beauvau sur l’utilisation des drones
Paris (7ème). Mercredi 8 avril 2020, la préfecture de police de Paris a lancé, sur le pont d’Iéna, au pied de la tour Eiffel, le début de la surveillance par drone de certains lieux de la capitale tels que les parcs, les quais la seine, le Trocadéro et le Champ-de-Mars pour faire respecter le confinement. ANTOINE LORGNIER / ONLY FRANCE / ONLY FRANCE VIA AFP
La CNIL rappelle à l’ordre le ministère de l’Intérieur sur l’utilisation des drones équipés de caméras, notamment pour faire respecter le confinement.
Stop aux drones
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a été très claire (14 janvier), le ministère de l’Intérieur doit « cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou jusqu’à ce qu’un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en œuvre ». L’identification du public ainsi que la collecte des données personnelles posent problème.
Identification
Dès le 23 avril dernier, la CNIL demandait au ministère de l’Intérieur des précisions sur les dispositifs équipant les drones et leurs caractéristiques. Vérification des mesures de confinement, surveillance de manifestations, reconnaissance d’un lieu avant une interpellation, l’utilisation des images des drones a éveillé des soupçons du coté de la commission.
En juillet dernier, présente à la préfecture de police de Paris pour un vol d’essai d’un des drones utilisés, la CNIL constatait que toutes « les personnes filmées par ce type de dispositif étaient susceptibles d’être identifiées ».
Illégalité
« A ce jour, aucun texte n’autorise le ministère de l’Intérieur à recourir à des drones équipés de caméras captant des images sur lesquelles les personnes sont identifiables. Le public n’était pas non plus informé de l’utilisation des drones comme il aurait dû l’être » précise la CNIL.
Le ministère de l’Intérieur a bien essayé de se justifier en indiquant avoir développé un mécanisme de floutage. Mais le problème c’est que les images collectées doivent être « transmises et traitées par le ministère de l’Intérieur avant que ce système de floutage ne soit appliqué ». Donc les données personnelles sont malgré tout recueillies.
Sanctions
Le Conseil d’Etat avait rendu, par deux fois l’année dernière, des décisions allant dans le sens de la CNIL. Les décisions du Conseil d’Etat concernaient des cadres précis comme la surveillance des mesures de confinement à Paris et la surveillance des manifestations dans la capitale. L’interdiction prononcée par la commission porte, elle, sur « l’ensemble du territoire, et quelles que soient les finalités poursuivies ».
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