La CNIL estime StopCovid définitivement conforme

Après avoir émis quelques réserves sur l’application StopCovid, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a définitivement validé sa dernière version.

Mise en demeure clôturée

La Présidente de la CNIL a fait part, le 3 septembre dernier, de la décision de la commission de lever la mise en demeure, adressée le 20 juillet au ministère des Solidarités et de la Santé. La CNIL avait relevé quelques manquements concernant le traitement des données personnelles, mis en œuvre dans le cadre de l’application StopCovid.

Cette application s’inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Problèmes résolus

Le ministère de la Santé avait donc un mois pour se mettre en conformité avec les dispositions du RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Parmi les manquements constatés le filtrage de l’historique de contacts de l’utilisateur. Ce dernier «  s’effectuait au niveau du serveur central au lieu d’être réalisé au niveau du téléphone de l’utilisateur ».

Un véritable problème au niveau de la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs. La dernière version de l’application a résolu le problème.

« Un écran de mise à jour les empêchent d’activer l’application ou de remonter leurs données de contact sans procéder à une mise à jour préalable ».

Ainsi la remontée de l’intégralité de l’historique des contacts de l’utilisateur vers le serveur central est impossible. Dans l’ensemble, la CNIL estime que « le ministère a pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les injonctions de la mise en demeure ».

Utilité ?

Malgré la levée de cette mise en demeure, des questions restent en suspens. En juillet, la CNIL montrait sa volonté d’apprécier la pertinence de l’utilisation de StopCovid. « Il [Le ministère de la Santé, ndlr] est également invité à engager dans les meilleurs délais une démarche d’évaluation du dispositif sur la contribution de l’application Stopcovid à la stratégie sanitaire globale et à rendre compte régulièrement de ses résultats à la CNIL ».

Une question non encore abordée en ce début septembre. Pourtant, le bilan de l’application est peu concluant. Au 19 août, 2,3 millions de personnes avaient téléchargé StopCovid.

Celle-ci n’avait alors permis de notifier que 72 contacts à risques. Selon des chiffres fournis ce mercredi par la Direction générale de la Santé (DGS).

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