La CEDH condamne la France pour l’assignation à résidence d’un militant écologiste
Manifestation à Paris le 12 décembre 2015 en marge de la COP21. FRANCOIS GUILLOT / AFP
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir assigné à résidence le militant écologiste Joël Domenjoud, lors de la COP21 à Paris en 2015.
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Une décision qui vient mettre un terme à plus de 8 ans de bataille juridique pour les militants écologistes Joël et Cédric Domenjoud.
L’instance européenne a estimé que l’assignation à résidence prononcée contre Joël Domenjoud lors de la COP21 en 2015, était disproportionnée. Pour la CEDH, ce dernier a été privé de liberté alors que rien n’indiquait que « le requérant ait personnellement envisagé de participer à des actions violentes ».
Ceci constitue une violation de l’article 2 du protocole numéro 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, sur la liberté de circulation. Par contre, le recours de Cédric Domenjoud a été rejeté.
A l’occasion de la COP21, ce dernier « projetait de se faire embaucher par un prestataire de services afin de pouvoir pénétrer sur le site de la conférence climatique ». L’Etat français est condamné à verser 11 500 euros à Joël Domenjoud à titre de dédommagement.
Contexte tendu
La CEDH rappelle qu’au moment de l’organisation de la COP21 en 2015, le contexte était marqué par une grave menace terroriste, la France venait de subir l’attaque terroriste meurtrière du 13 novembre.
En outre, cette même année de grands événements tels que l’inauguration de la Banque centrale européenne à Francfort (mars 2015), ou encore l’exposition universelle de Milan (mai 2015), ont été touchés par des incidents violents impliquant des black bloc.
Après avoir été informé via des notes blanches des services de renseignement que les activistes préparaient des actions violentes en marge de la COP21, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’appuyant sur l’état d’urgence proclamé au lendemain du 13 novembre, a autorisé l’assignation à résidence, du 26 novembre au 12 décembre 2015, des frères Domenjoud.
Assigné
Interrogé par le journal en ligne Reporterre, au début du confinement consécutif à l’épidémie de Covid-19 (18 mars 2020), Joël Domenjoud revenait sur son assignation à résidence de 2015.
« En 2015, après la déclaration de l’état d’urgence, tout est aussi allé très vite : il y a eu l’interdiction des manifestations, puis les premières perquisitions administratives dans des lieux qui accueillaient des personnes mobilisées. Le même jour, j’ai détecté des filatures en sortant de chez moi ; un proche m’a appelé pour me dire qu’il était assigné : j’ai compris ce qui m’attendait », se remémorait le militant écologiste.
Dix-sept jours d’assignation à résidence avec obligation de se présenter, trois fois par jour, au commissariat toujours selon ce dernier.
