Youssef Badr : « La cour d’assises est une justice de luxe »
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Le porte-parole du ministère de la Justice précise les contours du tribunal criminel départemental et défend l’utilité de cette réforme
Le gouvernement veut expérimenter le tribunal criminel départemental (TCD). De quoi s’agit-il ?
Le TCD doit intervenir en première instance pour les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion : viols, coups mortels ou vols à main armée. Il ne concernera que les accusés majeurs et les affaires traitées en première instance. Les cours d’assises demeureront compétentes pour les crimes les plus graves : meurtres, assassinats et crimes commis en récidive. Une expérimentation de janvier 2019 à janvier 2021 permettra de déterminer si cette piste constitue une réponse appropriée à l’engorgement des cours d’assises. Elle a été demandée par de nombreuses juridictions dans le cadre des consultations de l’automne dernier, car il n’est plus acceptable, aujourd’hui, qu’un accusé attende plus d’un an son procès en détention ou plus de deux ans lorsqu’il est libre ou sous contrôle judiciaire. D’ores et déjà, plusieurs chefs de cour se sont portés candidats pour accueillir l’expérimentation dans leur ressort.
Quel est l’objectif d’une telle réforme ?
Il est qualitatif : réduire les délais dans l’intérêt des auteurs et des victimes, assurer une égalité de traitement en jugeant tous les crimes conformément aux termes de la loi, et concilier spécialisation par le regard de magistrats professionnels et accès au jury populaire. Le délai d’audiencement – période entre le rendu de l’ordonnance de mise en accusation et le premier jour de l’audience – devant le TCD devrait être divisé par deux par rapport à celui devant la cour d’assises. Les délais maximaux d’audiencement des accusés détenus devant ce tribunal seraient raccourcis de deux à un an. En outre, l’impact sur la détention provisoire et l’encombrement des maisons d’arrêt sera positif. Les cours d’assises de premier degré jugeant les crimes les plus graves punis de plus de vingt ans de réclusion et les cours d’assises d’appel verront aussi leurs délais diminués, puisqu’étant déchargées du contentieux transféré au TCD. Enfin, tous les membres du tribunal auront accès au dossier, lequel sera consultable pour un délibéré, ce qui garantira la qualité des débats et un audiencement plus rapide.
Que répondez-vous à ceux qui critiquent le projet ?
Clairement, et pour l’avoir pratiquée pendant huit ans, la cour d’assises est une justice de luxe, elle est précieuse, et on ressort grandi de chaque procès. Mais je considère que cinq magistrats professionnels rendront tout aussi bien une justice de qualité, c’est leur métier au quotidien. J’ajoute que les cours d’assises professionnalisées existent déjà, et leur fonctionnement n’a jamais été critiqué. Ces cours sont compétentes pour les crimes en matière de terrorisme et les faits de trafic de stupéfiants en bande organisée. Le nombre d’assesseurs est de quatre en première instance (comme le futur TCD) et de six en appel. La solennité et la publicité des débats ne s’en trouvent pas altérées.
Voir aussi :
Est-ce la fin de la justice du peuple ?
Youssef Badr, faites entrer le procureur
