Victoire pour le délit de solidarité : relaxe de Martine Landry

Cette militante de 72 ans était accusée d'avoir aidé deux jeunes migrants à rentrer en France. Elle a été relaxée par le tribunal correctionnel de Nice.

La responsable d’Amnesty International à Nice risquait 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Son crime : avoir accompagné deux mineurs âgés de 15 ans jusqu’à la ville de Menton. Le tribunal a estimé que « la preuve de la matérialité du franchissement de la frontière » n’a « pas été rapportée ».

Le procès de Martine Landry avait été reporté à trois reprises, faute de documents précis. La relaxe a donc été prononcée « en l’absence d’éléments matériels et intentionnels ». Et, pour couronner le tout, la présidente du tribunal a évoqué « une action fraternelle dans un but humanitaire ».

Accompagner à la PAF

Le 28 juillet 2017, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs étrangers isolés vers la France. Martine Landry les a récupérés au poste frontière Menton/Vintimille du côté français pour les accompagner à la Police aux frontières. Les deux mineurs ont par la suite été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Pour la bénévole, elle n’a fait qu’« appliquer la loi ».

Principe de fraternité

Cette décision de justice apporte une égratignure de plus au délit de solidarité dont l’incarnation est l’agriculteur Cédric Herrou. Récemment, le Conseil constitutionnel lui-même a décrété qu'une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites au nom du « principe de fraternité ».

Les Sages ont donc donné raison aux associatifs, comme Martine Landry, qui dénonce une législation migratoire qui confond aide humanitaire et passeurs.

Chloé Juhel